Objectifs de l’aide aux entreprises pour les opérations d’entretien d’une réserve naturelle régionale avant validation de son plan de gestion de la région Basse – Normandie
L’aide de la région Basse – Normandie a pour but de permettre l’entretien d’un site labellisé Réserve Naturelle Régionale par la Région, avant l’adoption de son plan de gestion. Le maintenir dans un bon état de conservation.
Principaux bénéficiaires de l’aide pour les opérations d’entretien d’une réserve naturelle régionale avant validation de son plan de gestion
1. Le bénéficiaire peut être le ou les propriétaires du site ou son gestionnaire.
2. L’aide pour les opérations d’entretien d’une réserve naturelle régionale avant validation de son plan de gestion peut être attribuée à des collectivités, à des associations loi 1901 à but non lucratif, à des conservatoires ou à des propriétaires privés.
3. L’aide ne peut être accordée qu’après labellisation du site en Réserve Naturelle Régionale, par délibération du Conseil Régional, et désignation du gestionnaire par le Président du Conseil Régional.
4. L’aide ne sera attribuée que durant la période entre la labellisation du site et la validation du plan de gestion, par délibération du Conseil Régional.
5. Une fois le plan de gestion validé, la région Basse – Normandie n’accordera que des aides à la gestion du site (cf. fiche suivante). Seules les opérations d’entretien du site (fauche, coupe, débroussaillage ) peuvent être subventionnées.
Condition d’attribution de l’aide
- La subvention est plafonnée à 5 000 Euro par site et par an, tant que le plan de gestion n’a pas été adopté.
- L’aide pour les opérations d’entretien d’une réserve naturelle régionale avant validation de son plan de gestion sera accordée sur la base d’une convention tripartite entre la région Basse – Normandie, le gestionnaire et le ou les propriétaires du site.
- Le paiement se fera selon les modalités précisées dans la convention.
Informations complémentaires sur l’aide pour les opérations d’entretien d’une réserve naturelle régionale avant validation de son plan de gestion
La demande de subvention doit contenir des informations précises sur la nature des actions réalisées et comporter un plan de financement ainsi que les justificatifs des dépenses envisagées. Après instruction du dossier et passage en commission n°2 « Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités », le dossier est présenté pour validation des élus en Commission Permanente.