Opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC)



Objectifs

Les Opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC) viennent dynamiser les activités de services des bassins d’emplois ruraux fragilisés par l’évolution démographique et les mutations économiques..

Bénéficiaires

Les Opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce s’adressent à différents acteurs selon la nature de leur projet.

– Animation :
Territoire porteur de l’ORAC, tenu de recruter un chargé de mission responsable du suivi et de l’animation de l’ORAC.

– Investissements :
Entreprises commerciales et artisanales inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers et faisant partie du territoire concerné par l’ORAC, pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt de leur dossier, avoir une situation nette positive après rémunération du dirigeant, être à jour de leurs obligations sociales et fiscales, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €.

– Actions collectives :
Territoire porteur de l’ORAC, chambres consulaires et/ou associations commerciales et artisanales.

Investissements ou Opérations éligibles

Une ORAC se déroule en deux étapes :
– la phase de candidature : réalisation d’un dossier de candidature comprenant un diagnostic précis sur la situation du commerce et de l’artisanat, ainsi qu’un programme d’actions pour la durée de l’opération ;
– la phase opérationnelle : mise en œuvre des actions collectives et du programme de modernisation des entreprises (réhabilitation et mise aux normes de locaux, acquisition de biens d’équipement ou d’outils de production…)

La Région soutient à ce titre :
– les investissements individuels réalisés par les commerçants et artisans ;
– les actions collectives d’animation et de redynamisation ;
– l’animation de la phase opérationnelle de l’ORAC.

Conditions d’attribution

– Animation :
Le territoire maître d’ouvrage (Pays ou PNR) doit adresser, chaque année, au Président de la Région Champagne-Ardenne un dossier complet de demande d’aide pendant toute la durée de l’opération.

– Investissements :
Le dossier de demande d’aide doit être déposé, avant la réalisation du projet, auprès de la structure intercommunale chargée de l’ORAC.

– Actions collectives :
Le dossier de demande de subvention complet doit être déposé, avant la réalisation du projet, auprès de la Région par la structure porteuse de l’action.

Montant

Les aides pour les Opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce sont attribuées sous forme de subvnetion dont l’intensité varie selon la nature du projet.

– Animation :
Taux déterminé sur la base du plan de financement prévisionnel (assiette éligible : salaire, charges, frais d’environnement) avec un plafond de subvention de 16 400 € / an d’animation. Le taux de financement par des aides publiques ne pouvant dépasser 80%.

– Investissement :
20% du montant HT d’une dépense comprise entre 5 000 € et 75 000 €.
A titre exceptionnel, un taux majoré peut être appliqué si le projet entre dans le cadre de problématiques spécifiques définies dans chaque ORAC.

– Actions collectives :
Taux déterminé sur la base du plan de financement prévisionnel, le taux de financement par des aides publiques ne pouvant dépasser 80%.

Organisme Responsable