Objectifs de l’aide aux propriétaires forestiers pour les opérations sylvicoles en région Rhône – Alpes
La région Rhône-Alpes encourage les propriétaires forestiers à effectuer les opérations sylvicoles nécessaires à une gestion durable des forêts.
A ce titre, elle apporte un appui aux propriétaires faisant réaliser des travaux sylvicoles par des entrepreneurs de travaux forestiers, les uns et les autres étant engagés dans des démarches de certification de gestion durable des forêts.
Les opérations sylvicoles éligibles sont les suivantes :
- Dégagement et dépressage de semis naturels feuillus ou résineux ,
- Première éclaircie ,
- Taille de formation des feuillus ou élagage de grande hauteur des résineux ,
Les travaux de plantation et de reboisement sont exclus, sauf, après examen au cas par cas, ces travaux sur les forêts jouant un rôle de protection directe d’enjeux humains.
Propriétaires forestiers bénéficiaires de l’aide pour les opérations sylvicoles
Sont bénéficiaires de l’aide pour les opérations sylvicoles :
- Les propriétaires forestiers privés,
- groupements forestiers ou associations syndicales
- Les communes forestières et leurs groupements
Condition d’attribution
Critères de sélection :
- Surface d’au moins 2 ha ,
- Les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs de travaux forestiers engagés également dans des démarches de certification de gestion durable des forêts et en conformité avec la réglementation en vigueur ,
- Les opérations doivent être conformes avec les documents de gestion forestière (tels que plans simples de gestion et aménagements) approuvés et en vigueur sur leur propriété, sans plan de gestion forestière, aucune aide ne sera apportée ,
- Une priorité sera accordée aux travaux effectués dans des forêts jouant un rôle de protection directe d’enjeux humains et dans des forêts présentant des risques «incendie» avérés.
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Le dossier de demande d’aide régionale est obtenu auprès de la région Rhône-Alpes, du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) pour les propriétaires forestiers privés (ou en téléchargement) ou de l’Office National des Forêts (ONF) pour les communes (ou en téléchargement).
Montant de l’aide
- 30 % du coût HT des travaux pour les communes.
- 50% (en plaine)
- 60 % (en zone de montagne) du coût HT des travaux pour les propriétaires privés.