Objectifs de l’aide à la création et à la reprise d’entreprises via le financement du salaire du repreneur en Languedoc – Roussillon
L’aide au financement du salaire du repreneur vise à faciliter la reprise de votre entreprise en finançant une partie du salaire du futur repreneur. L’objectif est de valider sa volonté entrepreneuriale et ses compétences avant la cession définitive de votre entreprise et de contribuer ainsi à un passage de relais dans les meilleures conditions.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au financement du salaire du repreneur
Les TPE ou PME en situation financière saine, ayant leur siège social en région Languedoc-Roussillon ou a minima une activité principale en région.
Secteurs d’activités concernés:
- Artisanat,
- Industrie et services à l’industrie,
- Services aux entreprises,
- Commerces de gros,
- Commerces de proximité situés dans une commune de moins de 2000 habitants s’inscrivant dans une démarche de territoire, de type » Pays « , » Parcs Naturels Régionaux » ou » Intercommunalités « , hors communauté d’agglomération.
Les entreprises de services exerçant prioritairement une activité dans le domaine des TIC et des biotechnologies peuvent également être bénéficiaires.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
L’aide au financement du salaire du repreneur concerne les dépenses suivantes figurant sur le bulletin de salaire du repreneur:
- La rémunération brute annuelle du futur repreneur (hors prime, double mois, autres compléments de salaire ou frais de déplacement)
- Les charges patronales associées.
Condition d’attribution de l’aide au financement du salaire du repreneur
1. Vous devez vous rapprocher d’un organisme prescripteur (il s’agit d’une structure accompagnatrice listée dans « vos interlocuteurs » ci-dessous) qui vous aidera à constituer votre dossier.
2. Le prescripteur transmet ensuite votre dossier à la région Languedoc-Roussillon pour étude.
3. Un comité technique présidé par la région Languedoc-Roussillon se réunit mensuellement pour attribuer ou non l’aide au financement du salaire du repreneur.
4. Enfin, votre dossier est soumis au vote des élus du Conseil Régional.
Montant de l’aide
- L’aide au financement du salaire du repreneur couvre au maximum 50 % des dépenses et est plafonnée à 25 000 euros.
- La prise en charge de 50% du salaire est limitée à une année.
- Dans le cas d’une rupture du contrat de travail du futur repreneur, vous êtes tenu d’en informer immédiatement et par écrit la région Languedoc-Roussillon et de préciser le motif (démission du salarié, rupture durant la période d’essai…).
- Dans ce cas, l’aide au financement du salaire du repreneur sera recalculée au prorata du temps de travail effectué par le salarié dans votre entreprise.