Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche – statut de jeune entreprise universitaire (JEU), DDFIP Le statut de jeune entreprise universitaire ou JEU sert à encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les Lire la suite
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) par l’exonération des cotisations patronales L’aide vise à soutenir la création de sociétés innovante grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d’allègements sociaux (et fiscaux). L’exonération porte sur les cotisations patronales Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche implantées en France le CIR ou crédit d’impôt recherche Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les sociétés à faire appel à la recherche fondamentale et appliquée, et à mettre en oeuvre Lire la suite
Objectifs de l’aide pour le Crédit d’Impôt Recherche CIR, Textile, Habillement et Cuir Encourager les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections. Ce dispositif est intégré au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Sociétés Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes implantées en Région Rhône – Alpes pour le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse La région Rhône-Alpes prend part à la mise en œuvre du programme de coopération transfrontalière France – Suisse qui vise à développer Lire la suite
Objectifs de l’aide fiscale pour Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération d’impôt sur les bénéfices Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME L’aide de la région vise à alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») et l’annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés L’aide vise à soutenir l’emploi Lire la suite
Objectifs de l’aide aux demandeurs d’emploi pour la reprise ou à la création d’entreprise de Pôle Emploi Le dispositif d’aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise vise à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises Prime d’Aménagement du Territoire pour la Recherche, le Développement et l’Innovation (PAT RDI) La prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation (PAT RDI) vise à soutenir l’augmentation de l’effort de recherche Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) dans la filière industrie et services Pour la prime d’aménagement du territoire (PAT) dans la filière industrie et services vise à soutenir les entreprises réalisant, dans les régions prioritaires de l’aménagement du Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par le Volontariat International en Entreprise ou VIE Le VIE ou volontariat à l’international en entreprise permet à une entreprise Française qui souhaite développer ses activités à l’international de confier une mission professionnelle à l’étranger à Lire la suite
Objectifs de l’aide aux demandeurs d’emplois NACRE ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise Le parcours NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise vise à accompagner le porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise, en lui proposant Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération d’impôt forfaitaire annuel ou IFA Les entreprises sont exonérées de manière progressive de l’impôt forfaitaire annuel ou IFA dû par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés. La suppression de l’IFA, prévue en Lire la suite
Objectifs de l’aide aux salariés d’entreprises par bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE Le BSPCE ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise est destiné aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’obtention du crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés Le crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise vise à soutenir la reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles Les personnes physiques (dirigeants, salariés) percevant une rémunération d’une société nouvelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale Lire la suite
Objectifs de l’aide aux les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise par l’exonération des cotisations sociales L’aide à l’exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise vise à encourager les salariés à créer ou à reprendre une entreprise en leur Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules propres ou alternatifs L’aide à l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs vise à soutenir l’utilisation de véhicules alternatifs Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises ARI ou aide à la réindustrialisation L’aide à la réindustrialisation ou ARI accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourant à structurer l’environnement économique local. Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises de santé par la réduction de 50 % sur les redevances d’examen des brevets pour les PME L’aide accorde aux PME une réduction sur leurs principales redevances d’examen des brevets afin de favoriser l’innovation au Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises assurance prospection COFACE L’assurance prospection COFACE a pour objectif: D’alléger la charge financière, De se prémunir contre le risque d’échec commercial. Entreprises bénéficiaires de l’assurance prospection COFACE Sont bénéficiaires de l’aide pour l’octroi de l’assurance prospection Lire la suite