Pastoralisme en région Bourgogne – Franche-Comté

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le pastoralisme en région Bourgogne – Franche-Comté

L’aide vise à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, tout en garantissant l’entretien d’espaces naturels et le développement des zones fragiles en région Bourgogne – Franche-Comté.

Exploitations agricolees bénéficiaires de l’aide en faveur du pastoralisme

Sont bénéficiaires de l’aide en faveur du pastoralisme:

  • Les associations foncières pastorales,
  • Les groupements pastoraux,
  • Les collectivités et leurs groupements,
  • Les structures départementales, régionales et interrégionales d’animation pastorale,
  • Les établissements publics,
  • Les agriculteurs à  titre individuel dans le cadre d’un Plan de gestion intégrée,
  • Les propriétaires d’estives dans le cadre d’un Plan de Gestion Intégrée.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

En intervenant en faveur de l’entretien, de la restauration, de la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager et du développement d’espaces à  haute valeur naturelle.

Montant de l’aide

Taux d’aide publique :

  • 50 % des investissements matériels
  • 80 % des investissements éligibles (diagnostic, études, PGI).

Informations complémentaires sur l’aide en faveur du pastoralisme

Conjointement par les services du Conseil régional et de l’Etat

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté - Franche-Comté
4 square Castan CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Tel: 0 970 289 000