Objectifs de l’aide aux acteurs culturels pour la restauration d’un patrimoine bâti non-protégé en région Midi – Pyrénées
L’objectif de la politique patrimoniale régionale est d’intervenir au croisement du patrimoine et des secteurs de compétences régionales:
- Développement durable,
- Développement économique,
- Emploi,
- Aménagement du territoire et formation.
La région Midi – Pyrénées conçoit le patrimoine comme un levier de développement, un secteur vivant et créatif et veut en faire un bien culturel accessible au plus grand nombre.
Les trois axes de la politique patrimoniale:
- Le développement des partenariats.
- La volonté de partager les données de la connaissance.
- L’observation et l’évaluation sur l’ensemble du champ patrimonial.
Les outils:
- Les conventions avec les Départements de Midi-Pyrénées.
- La numérisation des données du patrimoine,
- La création d’un portail patrimonial régional et son actualisation permanente.
l’Observatoire Régional du Patrimoine :
- L’ouverture au public du centre de documentation, la réalisation d’expositions et de publications,
- Les partenariats scientifiques et techniques (université, réseau des musées, des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, etc.),
- L’observation socio-économique permettant d’alimenter et de faire évoluer la politique patrimoniale régionale et les partenariats.
La mise en place de cette stratégie repose sur la prise en compte de la globalité de la chaîne opératoire du patrimoine:
- Connaissance,
- Conservation/restauration,
- Valorisation.
En parallèle, La région Midi – Pyrénées expérimente une approche transversale en développant pour au moins trois années, des thématiques correspondant à des priorités régionales:
- Les Grands Sites de Midi-Pyrénées où le patrimoine bâti et mobilier fera l’objet d’une attention particulière- les chemins de Saint-Jacques de Compostelle (labellisés patrimoine mondial par l’UNESCO)
- Les Bastides et villes neuves médiévales très nombreuses et remarquables en Midi-Pyrénées
- Le Canal du Midi, (labellisé patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO).
Dans le cadre d’un marché public, la région Midi-Pyrénées pourra recourir à un architecte-conseil, en vue de faire réaliser une expertise patrimoniale sur le programme de restauration engagé par les collectivités concernées par ces priorités régionales.
Les critères relatifs au patrimoine ont été actualisés lors de la Commission Permanente du 21 avril 2011
Acteurs culturels bénéficiaires de l’aide pour la restauration d’un patrimoine bâti non-protégé
Est bénéficiaire de l’aide pour la restauration d’un patrimoine bâti non-protégé le propriétaire de l’édifice:
- Communes de moins de 15 000 habitants,
- Intercommunalités (dont la commune centre doit compter moins de 15 000 habitants),
- Associations, personnes privées.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
a) Nature des travaux:
- Restauration du patrimoine d’architecture traditionnelle, non-protégé, de grande qualité et témoin de l’activité rurale de la région Midi-Pyrénées (moulins, pigeonniers, etc.).
La région Midi-Pyrénées intervient pour soutenir la mise hors d’eau des édifices (toitures, charpentes, façades, huisseries, etc.).Intégration dans les procédures cultures du programme développé au titre de l’environnement en faveur du patrimoine rural situé dans les parcs Naturels Régionaux (PNR) avec application à ce programme des critères patrimoine.
b) Éligibilité:
L’aide pour la restauration d’un patrimoine bâti non-protégé pourra intervenir pour un bâtiment non protégé au titre des Monuments Historiques.
Les édifices voués au culte sont exclus du dispositif.
Le coût des travaux est pris en compte sur une base HT.
Dépenses éligibles :
- Plancher = 5 000 € ,
- Plafond = 150 000 €
Montant de l’aide
- Régime Général:
Le calcul de la subvention régionale est effectué en fonction de la qualité du projet de restauration et de l’édifice concerné.
- Régime Majoré:
Le taux de participation de la région Midi – Pyrénées peut être majoré dans le cadre de conventions avec les Départements ou un territoire infra-départemental.
- Pour les personnes privées:
L’aide de la Midi-Pyrénées est placée sous conditions de ressources sur le même principe d’intervention que pour le patrimoine soumis à un dispositif réglementaire.