Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’installation de dispositif petite hydraulique: petites retenues collinaires et-ou de substitution en région Midi – Pyrénées
Le dispositif d’aide petite hydraulique : petites retenues collinaires et-ou de substitution s’adresse aux projets émanant soit directement des exploitations agricoles en région Midi – Pyrénées, soit à travers des mètres d’ouvrage départementaux.
Entreprises agricoles de la région Midi – Pyrénées bénéficiaires pour l’installation de dispositif de petite hydraulique: petites retenues collinaires et-ou de substitution
Ce programme concerne:
- Les structures maîtres d’ouvrage à caractère départemental
- Les exploitants agricoles de la région Midi – Pyrénées.
Conditions d’attribution
Les projets présentés dans le cadre du dispositif petite hydraulique: petites retenues collinaires et-ou de substitution doivent être en conformité avec la réglementation sur l’eau (loi sur l’eau, SDAGE, PGE…).
Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Conseil Régional de la région Midi-Pyrénées.
La Commission Agriculture et Agroalimentaire examine pour avis les dossiers.
Les décisions d’attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil Régional.
Montant
L’aide régionale petite hydraulique: petites retenues collinaires et-ou de substitution s’élève à 30 % maximum de la dépense hors T.V.A. pouvant inclure investigations préalables pédologiques et topographiques, travaux proprement dit, et ingénierie liée aux travaux.
Le total des subventions par exploitant est plafonné à 5 488 € appréciés à partir des travaux réalisés à compter du 1er janvier 1998.