Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles implantées en région Midi – Pyrénées – Plan Bio : Aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique
L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique soutient les investissements réalisés à compter du 01 juillet 2009 par les exploitants agricoles développant une pratique d’agriculture biologique (labellisée ou en reconversion).
Entreprises agricoles bénéficiaires de l’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique – Plan Bio
L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique s’adresse aux :
- Exploitants agricoles à titre principal de Midi-Pyrénées,
- Sociétés ayant pour objet la mise en valeur agricole (GAEC, EARL…),
- Fondations,
- Associations,
- Établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, en démarche agriculture biologique (labellisée ou en période de conversion).
Investissements ou Opérations éligibles
Les investissements éligibles sont :
- Les investissements de matériel d’exploitation neuf.
- Les prestations relatives à la conception du projet (plans, honoraires d’architecte) et/ou à sa maîtrise d’œuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite des travaux) dans la limite de 10 % du montant des travaux concernés.
Sont exclus :
- L’achat de terrain et de bâtiment,
- Les petits matériels et consommables,
- Les équipements de renouvellement,
- Le matériel d’occasion,
- Les équipements et aménagements en copropriété,
- Les investissements éligibles au Plan Végétal Environnement (PVE).
Montant de l’aide
- L’aide aux investissements des exploitations en agriculture biologique est calculée au taux de 17,5 % (1) de la dépense H.T éligible, plafonnée à 61 000 € (2) par exploitation et par période de 5 ans (prise en compte de tous les investissements subventionnés sur les 5 dernières années civiles).
- Une seule demande pourra être présentée par an pour un programme d’investissements d’un montant minimum de 5000 € HT.
(1) taux majoré de 5 % pour les Jeunes agriculteurs.
(2) plafond défini par part (exploitations autonomes regroupées) pour les GAEC, dans la limite de 2 parts maximum.
L’aide de la région Midi-Pyrénées appelle un cofinancement du FEADER à parité de son montant.