Objectifs de l’aide aux entreprises pour la création d’un plan de formation des salariés de la région Basse – Normandie
le dispositif Plan de formation des salariés dans les entreprises vise à:
- Inciter les entreprises à organiser un plan de formation de leurs salariés,
- Promouvoir l’accès à la qualification, l’augmentation de la compétitivité et de la productivité dans l’entreprise ou l’accompagnement d’un programme de développement et d’investissement dans le cadre d’une mutation économique.
Entreprises de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour la création d’un plan de formation des salariés
Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif Plan de formation des salariés dans les entreprises dès lors que le montant du plan de formation dépasse le seuil de contribution obligatoire de l’entreprise et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un cofinancement.
Une priorité est donnée aux :
- Entreprises relevant d’un accord passé entre la région Basse – Normandie et une branche professionnelle dans le cadre des chartes « qualité-emploi-formation »,
- Petites et moyennes entreprises,
- Entreprises bénéficiant d’une aide économique de la Région,
- Plans de formation prévoyant un accès à la qualification (formation et Validation des Acquis de l’Expérience) pour les salariés les moins qualifiés.
Condition d’attribution de l’aide
L’entreprise ou son Organisme Paritaire Collecteur Agréé adresse une demande de subvention à la Région.
La subvention de la région Basse – Normandie est une prise en charge partielle du montant des coûts pédagogiques et des frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) des intervenants.
Le montant de l’aide est susceptible d’être plafonné en application du régime communautaire d’encadrement des aides aux entreprises.
Informations complémentaires
La demande est examinée par le service.
La décision d’attribution de la subvention est prise par la Commission Permanente du Conseil régional, sur proposition de la Commission 5 « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation ».