Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) en région Nord – Pas de calais
Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage soutient la restructuration du capital physique par la modernisation des élevages en région Nord – Pas de Calais, contribuant ainsi à l’amélioration :
- Des revenus agricoles,
- Des conditions de vie, de travail et de production sur l’exploitation.
Ce soutien se manifeste au travers d’un financement partiel des investissements subventionnables.
Exploitations agricoles en région Nord – Pas de calais bénéficiaires de l’aide pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage
Peuvent bénéficier de l’aide :
- Les exploitants agricoles individuels
- Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole
- Les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole
- Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles,mettant en valeur une exploitation agricole
- Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage est versée sous forme de subvention en capital.
Le taux de subvention tous financeurs confondus est au maximum de 30%.Consultez notre tableau des taux de subventions et montants subventionnables maximum selon le montant et le type d’investissement pour en savoir plus.
Condition d’attribution
Le dispositif est cadré au plan national avec une adaptation en faveur des petites et moyennes exploitations au niveau régional. Le champ d’intervention de la région Nord – Pas de Calais porte sur les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, cunicole et équine.Retrouvez plus d’infos en consultant le site de la DRAAF NPDC.
Informations complémentaires
Le guichet unique est la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre département.