Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) secteur avicole en région Basse – Normandie
Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) secteur avicole vise à:
- Soutenir la compétitivité des élevages au niveau régional et la restructuration du capital physique par la modernisation des élevages.
- Maintenir une activité d’élevage durable respectueuse de l’environnement.
- Assurer une occupation équilibrée sur l’ensemble des zones rurales.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de vie, de travail et de production sur l’exploitation.
- Conforter les revenus agricoles.
- Rendre les élevages plus compétitifs, viables et durables.
Exploitations agricoles de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) secteur avicole
Sont bénéficiaire du dispositif Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) secteur avicole en région Basse – Normandie:
- Sociétés dotées de la personnalité morale, fondations,
- Associations sans but lucratif et établissements d’enseignement et de recherche agricoles.
- Personne physique qui exploite directement une structure agricole (exploitant agricole, fermier, métayer),
- Propriétaire bailleur de biens fonciers à usage agricole si le preneur remplit les conditions d’obtention des aides,
Condition d’attribution de l’aide
Le taux de l’aide de la région Basse – Normandie est de 7,5 % du montant HT des dépenses éligibles permettant un accompagnement européen au titre du FEADER de 7,5 % (soit 15 % cumulé).
Ce taux est augmenté d’une bonification de 2,5 % si le projet est porté par un jeune agriculteur, permettant également une bonification de 2,5% au titre du FEADER, soit 5% de bonification cumulée.
Informations complémentaires
L’aide sera mis en oeuvre sous forme d’appels à projet (3 fois / an) Dépôt en guichet unique situé dans les Directions Départementales des Territoires : DDTM du Calvados, DDTM de la Manche, DDT de l’Orne.
Les enveloppes correspondantes aux dossiers prioritaires pour la région Basse – Normandie sont déléguées à Agence de Service et de Paiement (payeur relais agréé par l’Union Européenne).
Le contrôle d’exécution relève également des guichets uniques départementaux. Après instruction du dossier et passage en commission n° 4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.
L’instruction et le contrôle délégué aux DDT ne fait pas obstacle aux contrôles directs que peut décider, à sa diligence, le Conseil régional de Basse-Normandie