Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage en secteur bovin-ovin-caprin de la région Basse-Normandie
Le PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage en secteur bovin-ovin-caprin vise à:
- Soutenir la compétitivité des élevages au niveau régional et la restructuration du capital physique par la modernisation des élevages.
- Maintenir une activité d’élevage durable respectueuse de l’environnement.
- Assurer une occupation équilibrée sur l’ensemble des zones rurales.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de vie, de travail et de production sur l’exploitation.
- Conforter les revenus agricoles.
- Rendre les élevages plus compétitifs, viables et durables.
Liste des investissements éligibles des exploitations agricoles :
- Les dépenses de rénovation ou de construction neuve de bâtiments d’élevage destinées au logement des animaux comprenant les équipements fixes nécessaires pour un projet opérationnel et viable
- Les autres constructions nécessaires à l’activité d élevage (salle de traite, locaux sanitaires, séchoir à foin, gestion des effluent sous certaines conditions)
Exploitations agricoles de la région Basse-Normandie bénéficiaires du PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage en secteur bovin-ovin-caprin
Sont bénéficiaires de l’aide pour le PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage en secteur bovin-ovin-caprin:
- Tout personne physique qui exploite directement une structure agricole en région Basse – Normandie (exploitant agricole, fermier, métayer),
- Propriétaire bailleur de biens fonciers à usage agricole si le preneur remplit les conditions d’obtention des aides,
- Sociétés dotées de la personnalité morale,
- Fondations,
- Associations sans but lucratif
- Établissements d’enseignement et de recherche agricoles,
- Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
Condition d’attribution de l’aide pour le PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage en secteur bovin-ovin-caprin
Le taux de l’aide de la région Basse-Normandie est de:
- 3 % du montant HT des dépenses éligibles,
- Augmenté d’une bonification de 2 % si le projet est porté par un jeune agriculteur.
Ce financement s’ajoute aux autres financeurs (Etat, Europe, Départements…)
Informations complémentaires sur l’aide pour le PMBE ou plan de modernisation des bâtiments d’élevage en secteur bovin-ovin-caprin
Appels à projet (3 fois / an) Dépôt en guichet unique situé dans les Directions Départementales des Territoires : DDTM du Calvados, DDTM de la Manche, DDT de l’Orne.
Les enveloppes correspondantes aux dossiers prioritaires pour la Région sont déléguées à l’Agence de Services et de Paiements (payeur relais agréé par l’Union Européenne).
Le contrôle d’exécution relève également des guichets uniques départementaux. Après instruction du dossier et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.
L’instruction et le contrôle délégué aux DDT (DDTM pour le Calvados et la Manche) ne fait pas obstacle aux contrôles directs que peut décider, à sa diligence, le Conseil régional de la région Basse-Normandie.