Objectifs de l’aide aux entreprises pour la modernisation et la création de bâtiments d’élevage bovins, ovins et caprins situés en région Champagne – Ardenne
Soutenir le développement et la modernisation des élevages bovins, ovins et caprins dans la région Champagne-Ardenne.
Entreprises bénéficiaires de l’aide sur le plan de modernisation et de création des bâtiments d’élevage bovins, ovins et caprins
Les élevages:
- Bovins,
- Ovins
- Caprins.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les investissements éligibles sont ceux prévus dans le PMBE.
Type de bâtiment:
- Construction neuve ou extension avec ossature, charpente et bardage 100 % bois,
rénovation : aucune condition spécifique.
Intégration paysagère:
- Les planteurs d’arbres, d’arbustes et de plantes d’essences locales à proximité du bâtiment
- Les clôtures, barrières et talus (attenant aux bâtiments).
Cas particulier des projets de création d’ateliers ovins : ces dossiers feront l’objet d’une bonification, prise en charge par le Conseil régional de la région Champagne – Ardenne.
Condition d’attribution
- Agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal),
- L’exploitation est éligible à l’aide régionale si la valeur ajoutée par effectif moyen permanent est d’au plus 50 000 €,
- Les exploitants s’engageant dans une démarche d’agriculture durable (par exemple suivre le stage agriculture raisonnée réalisé par une structure agréée par la Région).
Montant de l’aide
c.f.: tableau taux de subvention de la région Champagne-Ardenne