Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le plan de performance énergétique – PPE en région Midi – Pyrénées
L’aide de la région Midi – Pyrénées dans le cadre du Plan de performance énergétique (PPE) s’adresse aux exploitations agricoles et aux CUMA.
Pour ces dernières, l’aide s’inscrit dans le dispositif global d’aide aux investissements des CUMA, mesure 121C2 du Document Régional de Développement Rural (DRDR), cofinancée par la Région.
Entreprises agricoles bénéficiaires du plan de performance énergétique – PPE en région Midi – Pyrénées
Le plan de performance énergétique: concerne:
- Les CUMA
- Les CUMA de transformation.
situés en région Midi – Pyrénées
Investissements ou opérations éligibles
Seront aidés sur l’ensemble du territoire de la région Midi – Pyrénées les acquisitions de:
- Mélangeuses-dessileuses automotrices ;
- Machines à vendanger ;
- Pulvérisateurs automoteurs ;
- Combinés presse enrubanneuse ;
- Presses à balles carrées haute densité ;
- Aires de lavage des pulvérisateurs ;
- Fabrique d’aliment à la ferme ;
- Remorques chargeuses ensileuses ;
- Ainsi que les investissements réalisés par les CUMA de transformation (matériels, équipements, bâtiments, …)
Par ailleurs, en matière de performance énergétique seront aidés :
1. Au titre de la valorisation de la biomasse bois, haies et sarments de vigne :
- Chaîne de conditionnement pour la commercialisation de biomasse ;
- Combiné scieur ;
- Fendeur avec tapis ameneur pour bois bûche ;
- Déchiqueteuse à grappin ;
- Dhargeur télescopique pour usage lié à cette filière ;
- Grappin abatteur / coupeur abatteur
- Plate forme de stockage de biomasse issue de bois et de haies ;
- Botteleuse de sarments de vignes ;
- Remorques forestières aux grappin.
2. Autres matériels :
- Module de suivi de consommation instantanée sur tracteur existant.
3. Bâtiments des CUMA de transformation :
- Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
- Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur thermique…) ;
- Échangeurs thermiques du type: «air-sol» ou «puits canadiens»; «air -air» ou VMC double-flux ;
- Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments – chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt ;
- Pompes à chaleur.
Enfin, dans la zone de montagne et haute montagne, dans les Pyrénées, seront soutenues aussi les acquisitions d’auto-chargeuses, de transporteurs surbaissés et de tracteurs surbaissés porte-outils équipés ou non.
La CUMA doit pouvoir justifier d’un apport en capital social sur cet équipement et d’une situation financière saine au regard de son dernier exercice.
Montant de l’aide
Le plancher d’intervention éligible dans le cadre du plan de performance énergétique est fixé à un montant d’acquisition de 10 000 € HT et le plafond à 150 000 € HT. Seul le matériel neuf est éligible.
L’aide de la région Midi – Pyrénées appelle une subvention du FEADER en cofinancement , à parité.
Le nombre de dossiers n’est pas limité; toutefois un nouveau dossier ne pourra être déposé qu’après clôture du dossier précedent.