Objectifs de l’aide aux établissements publics installées en région Bretagne pour le plan opérationnel d’investissements dans le domaine de l’eau
Le Conseil régional de Bretagne souhaite que les Commissions Locales de l’Eau bretonnes (ou les Comités de Pilotage de Bassins Versants lorsque les CLE ne sont pas constituées) construisent avec l’ensemble des maîtrises d’ouvrage de leurs territoires puis proposent d’ici au 30 avril 2012 un premier plan opérationnel d’investissements, sur la base notamment des projets dont ils ont connaissance et des échanges qu’ils pourront avoir avec les partenaires régionaux et les maîtres d’ouvrage.
Ce plan opérationnel d’investissements devra présenter le lien entre les projets proposés par les maîtres d’ouvrage locaux et les enjeux et objectifs territoriaux sur l’eau et les milieux aquatiques.
Principaux bénéficiaires de l’aide pour le plan opérationnel d’investissements dans le domaine de l’eau
Les projets peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage publique:
a) Une collectivité territoriale ou son groupement:
- Communes,
- Établissements publics de coopération intercommunale,
- Syndicats d’alimentation en eau potable,
- Syndicats de bassin versant,
- Conseil général,
- Parc naturel régional, etc.
b) Une structure associative ou coopérative,
c) Un établissement consulaire:
- Chambre d’agriculture,
- CCI,
- Chambre des métiers.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le champ d’intervention de la région Bretagne est très large dans le domaine de l’eau, tous types de projets d’investissements pouvant être financés dès lors qu’ils permettent de répondre aux objectifs prioritaires d’un territoire hydrographique et qu’ils s’inscrivent dans un cadre de financement légal.
Les champs d’actions qui pourraient être concernés par cet appel à projets sont:
- L’assainissement domestique (eaux usées et eaux pluviales),
- La gestion quantitative de la ressource en eau et l’eau potable,
- La gestion et la restauration des milieux aquatiques et de leur fonctionnalité ainsi que les actions en faveur de la réduction des pesticides en zone non agricole.