Objectifs de l’aide à la création, transmission ou reprise d’entreprises en région Midi – Pyrénées
Le plan régional de création, de transmission et de reprise d’entreprises a pour objectif de:
- Favoriser l’émergence des projets de création d’entreprises en région Midi-Pyrénées.
- Favoriser le développement des transmissions d’entreprises à la fois en quantité et en qualité, pour des repreneurs en région Midi-Pyrénées et hors de région Midi-Pyrénées.
- Animer un dispositif de collaboration des acteurs de la création et de la reprise, pour faciliter qualité et professionnalisation du dispositif.
- Articuler les aides accordées aux entreprises et le suivi des créateurs et repreneurs, à travers les contrats d’appui et de développement TPE PME.
Bénéficiaires de l’aide pour le plan régional de création, de transmission et de reprise d’entreprises
Sont bénéficiaires de l’aide pour le plan régional création transmission et reprise d’entreprises:
- Les porteurs de projets,
- Repreneurs potentiels,
- Les salariés en particulier,
- Cédants, de la région Midi – Pyrénées, dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, des services à l’industrie, des technologies de l’information et de la communication, des commerces de proximité en milieu rural.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Mise en place d’un centre de ressources :
- Orientation et suivi des porteurs de projets,
- Information économique, juridique et pratique,
- Banques de données cédants,
- Suivi des repreneurs.
2. Communication spécifique et plan médias, kits de communication.
3. Création d’un fonds d’évaluation et dispositif d’accompagnement et de suivi :
- Mise en place au bénéfice des entrepreneurs désirant céder leur entreprise, d’un système régional de valorisation neutre des entreprises à céder, réalisée par un tiers expert non partie prenante à la vente, gage d’un niveau de prix « plus juste », pour faciliter les transactions.
4. Création d’un carnet de bord sous label retranscrivant les différentes étapes clés du projet et précisant pour chacune d’elles les démarches à effectuer et les documents à produire dans un souci d’améliorer la qualité des opérations de reprise et les accélérer.
5. Développement de la formation des acteurs du dispositif d’appui et expérimentation de modules de formation en alternance pour les repreneurs, y compris demandeurs d’emplois et salariés en CIF
Montant de l’aide
Création d’un Fonds Régional Transmission Reprise en région Midi – Pyrénées, en partenariat avec Midi-Pyrénées Initiatives et la Caisse des Dépôts et Consignations et les associations de prêts d’honneur :
- Prêts d’honneur octroyés au repreneur d’un montant minimum de 6 000 € et un maximum de 30 000 €,
- D’une durée de 3 à 5 ans
- Avec un différé de remboursement de 18 mois au maximum mis en oeuvre par les associations de prêts d’honneur.