Objectifs de l’aide aux entreprises en région Languedoc – Roussillon pour le plan régional de développement des énergies renouvelables et la lutte contre les gaz à effet de serre
Adopté le 3 février 2006 par délibération du Conseil régional de la région Languedoc – Roussillon.
Le Plan régional pour le développement des énergies renouvelables et la lutte contre les gaz à effet de serre répond à l’ambition de la Région Languedoc-Roussillon d’engager une action volontaire et à grande échelle, pour le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans une perspective de diminution significative des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le droit fil du Protocole de Kyoto, la Région a fait le choix de s’engager dans une démarche de long terme, de fixer des objectifs, et de se doter des outils nécessaires pour lutter efficacement contre les émissions des gaz à effet de serre, dans une perspective d’aménagement durable du territoire régional.
Le Plan régional pour les énergies renouvelables et la lutte contre les gaz à effet de serre correspond à la volonté de la Région Languedoc-Roussillon de disposer d’un cadre d’action opérationnel, fondé sur des objectifs, et des moyens d’intervention, dans un contexte international à l’avenir incertain.Contexte international et européen : la convergence du défi climatique et énergétique
Il est aujourd’hui communément admis que le réchauffement climatique résulte de l’activité humaine et de l’émission de gaz à effet de serre en quantité trop importante pour l’atmosphère. Les modes de production et de consommation d’énergie sont responsables à hauteur de 70% des émissions de gaz à effet de serre, et 80% de la consommation mondiale d’énergie est assurée par les énergies d’origine fossiles.
L’ensemble des pays européens doivent aujourd’hui relever deux défis majeurs :
- le renchérissement des énergies d’origine fossile et le choc énergétique et économique attendu d’ici 2015-2020 ;
- la réduction de 5,2% d’ici 2012 de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par rapport à leur niveau de 1990, dans une logique d’atténuation du réchauffement climatique (Protocole de Kyoto 1997).
Le changement climatique et l’augmentation des prix des énergies fossiles imposent un bouleversement des modes de production et de consommation, et supposent la mise en place de mesures de prévention et d’adaptation.
Un défi majeur à relever pour la Région Languedoc-Roussillon
Les évènements climatiques extrêmes de ces dix dernières années, positionnent la Région Languedoc-Roussillon comme une des régions de France métropolitaine les plus vulnérables aux évolutions du climat (avec PACA et Rhône –Alpes, source ONERC 2005).
Une terre de prédilection pour les énergies renouvelables
Le Languedoc-Roussillon dispose, du fait de ses caractéristiques climatiques et de ses ressources naturelles (soleil, vent, biomasse) du gisement d’énergies renouvelables le plus diversifié de France métropolitaine. De plus, le climat méditerranéen (fort rayonnement solaire, luminosité extérieure, variations de température, humidité) constitue un réel potentiel pour l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments, que ce soit en termes d’efficacité énergétique ou de confort.
Notre Région possède de nombreux atouts pour renforcer la production d’énergie au niveau régional à partir d’énergies renouvelables :
- un des meilleurs taux d’ensoleillement de France métropolitaine,
- un régime de vent soutenu, conférant à la Région une position privilégiée pour le développement de l’éolien,
- une importante superficie de surface boisée (34%) assurant un potentiel de développement important du bois énergie.
Une ambition nouvelle pour le Languedoc-Roussillon
La production décentralisée d’énergie à partir de sources renouvelables et l’efficacité énergétique constituent un défi majeur à relever pour la Région Languedoc-Roussillon afin de garantir sa compétitivité, son attractivité et un cadre de vie de qualité.
Dans le cadre de ce Plan, la Région inscrit son action tant au niveau de l’offre énergétique, par le soutien à la mise en place de filières régionales qu’au niveau de la demande en incitant les maîtres d’ouvrage à utiliser toute ressource énergétique nouvelle
Une politique cohérente nécessite d’agir d’une part sur la diversification des filières de production des énergies renouvelables et d’autre part sur la maîtrise de l’énergie, par une utilisation plus rationnelle de l’énergie et une modification des comportements individuels et collectifs.
Enfin, les mesures inscrites dans le Plan régional répondent à un objectif environnemental de diminution significative des gaz à effet de serre, mais ont également une incidence plus large sur le développement économique et l’aménagement du territoire régional par la recherche d’effets leviers les plus efficaces.
Ce Plan répond aux enjeux rencontrés par notre Région, en terme de croissance démographique et de dépendance énergétique, afin de garantir sa compétitivité, son attractivité et un cadre de vie de qualité.
Ainsi la Région affirme sa volonté de procéder à des choix d’actions cohérents, d’encourager et généraliser les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire régional, de développer le recours aux énergies renouvelables en soutenant l’investissement et de favoriser l’émergence de projets pilotes et exemplaires d’envergure régionale.
Quatre grandes priorités, assorties d’objectifs opérationnels et de dispositifs d’accompagnement spécifiques
- Encourager des comportements citoyens et responsables
- Rechercher la performance énergétique
- Conforter le marché régional des énergies renouvelables et développer l’emploi
- Accompagner les politiques énergétiques de territoires
Le Plan régional pour le développement des énergies renouvelables et la lutte contre les gaz à effet de serre repose sur un dispositif d’aides comprenant des aides à la décision, des aides à l’investissement, et des actions d’accompagnement (formation ,communication …).
Une politique régionale innovante et structurée dans le cadre d’appels à projets régionaux
- appel à projet régional » Photovoltaïque raccordé au réseau et intégré au bâti «
- appel à projet régional » Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables dans le logement social «
- appel à projet régional » Bâtiment basse consommation d’énergie-EFFINERGIE » en partenariat avec l’ADEME
Un engagement financier sans précédent
En 2006, plus de 10 millions d’€ ont été consacrés par la Région Languedoc-Roussillon au développement des la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Cet effort a été reconduit en 2007, puisque 16,4 millions € ont été inscrits au budget primitif dont 10 millions dans le cadre du Fonds régional d’investissement pour les énergies renouvelables.
Cet effort est aujourd’hui sans précédent et positionne notre Région en tête des Régions françaises pour le dynamisme affiché dans son programme et le montant consacré rapporté au nombre d’habitants ( 6 € /habitant).