Objectifs de l’aide aux entreprises pour le plan thermal en région Auvergne
Les opérations retenues pour le plan thermal ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un contrat de « station de bien-être ».
Elles doivent porter sur la réalisation d’équipements de :
- Requalification d’établissements thermaux,
- Diversification / requalification de l’offre en station thermale au travers des équipements dédiés au bien-être.
Sont éligibles à l’aide pour le plan thermal:
- Les travaux de gros oeuvre,
- Les aménagements immobiliers liés aux équipements spécifiques,
- Les aménagements paysagers de proximité,- les honoraires.
Sont exclus de l’assiette éligible :
- Le matériel,
- Le mobilier.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide pour le plan thermal
Sont bénéficiaires de l’aide pour le plan thermal en région Auvergne:
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les syndicats,
- Associations et maîtres d’ouvrages privés, en nom propre ou en société, dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Les opérations retenues pour le plan thermal ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un contrat de « station de bien-être ».
- Elles doivent porter sur la réalisation d’équipements de :
- Requalification d’établissements thermaux,
- Diversification / requalification de l’offre en station thermale au travers des équipements dédiés au bien-être.
Sont retenus dans l’assiette éligible :
- Les travaux de gros oeuvre,
- Les aménagements immobiliers liés aux équipements spécifiques,
- Les aménagements paysagers de proximité,
- Les honoraires.
Sont exclus de l’assiette éligible :
- Le matériel,
- Le mobilier.
Condition d’attribution de l’aide pour le plan thermal
Les investissements liés à la restauration et à l’entretien du patrimoine thermal ne peuvent pas bénéficier de soutien de la région Auvergne au titre des aides définies dans le cadre du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs 2011-2015.
Les projets proposés doivent être cohérents avec les préconisations issues des études de station réalisées et des orientations émanant des réunions organisées en amont sur le thermalisme avec la Mission d’Ingénierie et d’Aménagement Touristique d’Auvergne (MIATA), les maires des communes thermales, les exploitants thermaux et Thermauvergne.
Montant de l’aide
Montant de la dépense :
- 50.000 euros hors taxes minimum
- Plafonnée à 600.000 euros hors taxes (honoraires inclus)
Taux de subvention :
- 25 % du coût total
Les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits FEDER au titre de la convention Massif central,
Le financement du Conseil régional est cumulable avec toute autre aide publique dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les réglementations en vigueur.
Les projets publics devant faire l’objet d’une exploitation commerciale sont plafonnés à 50 % de subventions, toutes aides publiques confondues, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le champ concurrentiel.