Plan végétal pour l’environnement

Objectifs

Il s’agit de moderniser les exploitations agricoles pour contribuer à  la reconquête de la qualité des eaux et la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates. Les axes d’intervention constituant le cadre du dispositif d’aide régionale sont les suivants : lutte contre l’érosion, réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, réduction de la pollution des eaux par les fertilisants, réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau, maintien de la biodiversité, économie d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse : aux producteurs développant des productions végétales, hors surfaces en herbe, exploitant à  titre individuel ou dans un cadre sociétaire, aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à  usage agricole, les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricoles.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

La Région vient en aide aux exploitants agricoles qui contribuent au respect de l’environnement.

Montant disponible / Enveloppe globale

Les investissements éligibles concernent des agro équipements environnementaux et des aménagements relevant des enjeux susvisés. La liste des équipements est fixée par arrêté préfectoral régional décrivant les priorités du plan végétal environnemental en Haute Normandie.

Plafond

Le taux maximal de subvention, tous financeurs confondus, est fixé à  40% , ce taux est majoré de 10% pour les jeunes agriculteurs. Le montant minimal de l’aide est de 4 000 euros. Le montant des investissements éligibles est plafonné à  30 000 euros. Ce montant passe à  100 000 euros pour les investissements réalisés par des CUMA et à  150 000 euros pour l’enjeu économie d’énergie dans les serres. L’instruction des dossiers est assurée par les Directions départementales des territoires et de la mer de l’Eure ou de la Seine Maritime. Les dossiers sont examinés par un comité technique et la décision de financement de la Région est prise en commission permanente du Conseil régional.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Haute-Normandie

Hôtel de Région5 rue Robert Schuman - BP 112976174 ROUEN CedexTél : 02.35.52.56.00Fax : 02.35.52.56.56ContactService Economie des TerritoiresTél : 02.35.52.57.36