Politique de l’eau – Restauration des cours d’eau impactés par l’activité minière



Objectifs

Etudes et travaux qui visent à  préserver, protéger ou améliorer le fonctionnement global des cours d’eau, à  recouvrer leurs fonctionnalités hydrauliques, biologiques, écologiques et physico-chimiques.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales ou leurs groupements, associations, industriels, dans le périmètre de la DTA bassins miniers nord lorrains, du SAGE bassin ferrifère et du SAGE bassin houiller.

Condition d’attribution

Pour les travaux : – existence d’une étude préalable complète – engagement à  mettre en place un entretien pérenne des tronçons restaurés – respect des prescriptions du SDAGE (et du SAGE) – action ponctuelle mais pilote en terme de renaturation ambitieuse, conditionnée à  la mise en place d’une opération plus globale

Organisme Responsable