Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement portés sur les pompes à chaleur (sur nappes ou sondes) en Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à appuyer au développement de la filière géothermique, en diversifiant la palette des solutions disponibles (projets novateurs et exemplaires) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à l’indépendance énergétique de la région.
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour les études et investissement portés sur les pompes à chaleur (sur nappes ou sondes)
Partie Etude:
secteur public:
a) Collectivités territoriales,
b) EPCI habitat social: bailleurs publics, privés et/ou collectif organismes consulaires secteur privé:
- Entreprises et leurs groupements,
- Exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations porteurs de projets collectifs (2 appartements et plus) et locatifs
Partie Investissement:
secteur public:
- collectivités territoriales,
- EPCI habitat social: bailleurs publics et privés associations
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
PAC sur aquifère superficiel:
- Respect de la réglementation sous-sol
- Réinjection dans l’aquifère d’origine,
- COP machine supérieur ou égal à 4 selon norme EN 14511,
- Mise en place d’un comptage d’énergie.
PAC sur champ de sondes géothermiques:
- Réalisation d’un test in situ des propriétés thermiques du sol,
- COP machine supérieur ou égal à 3,7 selon norme EN 14511,
- mise en place d’un comptage d’énergie.
Pour la région Franche – Comté, seuls les projets exemplaires sont éligibles. Ils concernent en particulier les bâtiments à basse consommation d’énergie.
Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement portés sur les pompes à chaleur (sur nappes ou sondes)
Dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:
- L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté Square Castan – 25031 Besançon Cedex
- L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon Cedex 6