Objectifs de l’aide aux pré-diagnostics de propriété industrielle pour une entreprise innovante spécialisée dans la recherche, installée en Alsace
Le service de pré-diagnostics de propriété industrielle sert de prestation d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle et de ses enjeux proposée en partenariat avec l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Entreprises bénéficiaires du service de pré-diagnostics
Les PME et TPE (Très Petites Entreprises) innovantes ayant peu (ou pas) recours à la propriété industrielle (notamment aux brevets).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Conseiller les entreprises, à partir d’un état des lieux, dans leur démarche d’innovation grâce à la propriété industrielle.
Condition d’attribution du pré-diagnostics de propriété industrielle
Les demandes doivent être déposées auprès de l’INPI.
Montant de l’aide
Prestation gratuite pour l’entreprise.
Modalité de versement de l’aide
Prestation gratuite de pré-diagnostic de propriété industrielle en entreprises innovantes