Pré-lancement industriel des innovations en région Bourgogne

Objectifs de l’aide aux entreprises pour le pré-lancement industriel des innovations en région Bourgogne

l’aide pour le pré-lancement industriel des innovations vise à  favoriser le lancement de l’innovation dans les entreprises bourguignonnes.

Entreprises en région Bourgogne bénéficiaires de l’aide au pré-lancement industriel des innovations en région Bourgogne

Sont bénéficiaires de l’aide pour le pré-lancement industriel des innovations les PME:

  • Selon la définition européenne en vigueur
  • Installées en région Bourgogne.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

  • Études internes et externes nécessaires au projet d’industrialisation,
  • Préséries,
  • Frais de première démonstration,
  • Salaires et prestations directement liés à  ces opérations.

Condition d’attribution

Pour être bénéficiaire de l’aide pour le pré-lancement industriel des innovations de la région Bourgogne:

  • Vous devez avoir obtenu une aide à  l’innovation de Bpifrance (ex OSEO/ANVAR)
  • Ou avoir été éligible à  ce dispositif.

Renseignements et dossier-type auprès de la direction régionale de Bpifrance (ex OSEO/ANVAR).

Montant de l’aide

Avance remboursable (sauf cas d’échec dûment constaté) représentant

  • 50 % maximum du montant des dépenses éligibles,
  • Dans la limite de 100 000 € par an et par entreprise.

Le montant de l’aide est fonction de l’ambition du projet et des fonds propres de l’entreprise.

Date de publication

18 novembre 2005

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté - Bourgogne
17 boulevard de la Trémouille CS 23502
21035 DIJON CEDEX

Tel: 0 970 289 000