Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles en Poitou – Charentes
L’agro-foresterie est une technique culturale ancienne qui allie cultures agricoles et forestières sur un même territoire. L’arbre devient une composante à part entière du système de production agricole.
La région Poitou – Charentes soutient le développement de l’agro-foresterie car son impact agro-environnemental est bénéfique (protection des sols, préservation de la ressource en eau, maintien de la biodiversité..), et elle trouve sa légitimité dans les politiques d’excellence environnementale soutenue par la Région.
Exploitations agricoles de Poitou – Charentes bénéficiaires de l’aide pour la première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles
Ce dispositif s’adresse prioritairement aux exploitants agricoles.
Toutefois toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier d’un soutien régional comme les propriétaires privés, les associations, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez justifier de droits réels ou personnels sur les immeubles sur lesquels sont exécutées les opérations de boisement.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Il s’agit bien de produire du bois d’oeuvre de qualité avec une hauteur de bille de 3 m minimum obtenue par élagage au sein de parcelles cultivées. Le bois énergie ainsi que les vergers (sauf si noyer) sont donc exclus du dispositif. Ainsi le choix des essences et parcelles sera fait par un binôme de conseillers agricole et forestier.
Condition d’attribution de l’aide pour la première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles
Ce dispositif concerne uniquement les terres non boisées qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant aux moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande.
La surface minimale d’un projet ne peut être inférieure à 3 hectares.
Montant de l’aide
- Le taux de subvention de la région Poitou – Charentes est fixé à 50% maximum du coût total HT du projet, toutefois les taux maximum d’aide publique totale dépendent de la localisation de la parcelle.
- Ainsi il atteint 80% dans les périmètres immédiats et rapprochés des Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) et dans les zones défavorisées et 70 % dans les autres cas.