Objectifs de l’aide aux entreprises de la Pays de la Loire pour le dispositif PACT ou prestation d’amélioration des conditions de travail
A. Le PACT ou prestation d’amélioration des conditions de travail est un dispositif qui a pour objectif de promouvoir l’amélioration des conditions de travail et l’innovation sociale comme facteurs de la performance des entreprises ligériennes.
Autres aides en France : Validation des acquis de l'expérience en Pays de la Loire, Aide à la protection de races menacées de la région Pays de la Loire.
B. En partenariat avec l’ARACT, ce dispositif permet de développer des démarches d’action sur les conditions de travail en PME en facilitant le recours au conseil externe.
C. Les entreprises sont aidées financièrement pour conduire avec l’appui d’un consultant des démarches de qualité pouvant se situer dans un ou plusieurs registres:
Aides complémentaires :
- Prise en compte des conditions de travail dans leurs projets d’investissement ou leurs évolutions organisationnelles,
- Pratiques de gestion des ressources humaines et de valorisation des compétences, …
Entreprises bénéficiaires du PACT ou prestation d’amélioration des conditions de travail
Ce dispositif d’aide, PACT ou prestation d’amélioration des conditions de travail s’adresse aux PME ayant leur siège en Pays de la Loire, plus particulièrement la cible 20 – 50 salariés, en situation financière saine et pouvant produire au moins un bilan.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La mobilisation des Fonds de garantie Artisanat – Commerce Pays de la Loire permet d’apporter une garantie supplémentaire gratuite à votre projet jusque 35 % d’un montant maximal d’encours de crédit de 150 000 € (cette garantie gratuite s’additionne à la garantie de la SIAGI ou de la SOCAMA facturée au taux en vigueur).
Montant de l’aide
L’aide pour le PACT ou prestation d’amélioration des conditions de travail de la région Pays de la Loire portera sur un accompagnement d’une durée minimale d’au moins 10 jours et sera variable selon la taille des entreprises:
- PME de vingt salariés et plus, l’aide calculée au titre de la PACT correspondra à 50 % du montant du coût retenu, avec un plafond d’aide maximale de 15 000 €,
- PME de moins de vingt salariés, l’aide calculée au titre de la PACT correspondra à 80 % du montant du coût retenu, avec un plafond d’aide maximale de 24 000 €.