Objectifs de l’aide aux entreprises d’innovation et de recherche pour la prestation technologique réseau – PTR de Bpifrance
Le dispositif PTR ou prestation technologique réseau de Bpifrance a pour objectif de:
- Permettre aux PME peu familiarisées avec l’innovation d’intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, en ayant accès à des centres de compétences ;
- Favoriser le dépôt d’un premier brevet.
Entreprises d’innovation et de recherche bénéficiaires du dispositif PTR ou prestation technologique réseau de Bpifrance
Sont bénéficiaires du dispositif PTR ou prestation technologique réseau de Bpifrance, les PME et prioritairement les micro- et petites entreprises.
Selon la définition européenne: micro et petite entreprise, indépendante, avec un effectif inférieur à 50 personnes et un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont éligibles au dispositif PTR ou prestation technologique réseau de Bpifrance:
- Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché et de l’état de l’art technique, recherche de partenaires…
- Dépenses de dépôt du premier brevet.
Montant de l’aide
L’aide financière apportée est une subvention versée par le Réseau de développement technologique (RDT) directement au prestataire, après exécution des travaux, et n’exige donc pas d’avance de trésorerie.
- Peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la prestation,
- Plafonnée à 10 000 euros HT, ne peut pas excéder 50 % du montant total du programme (total des dépenses internes et externes).