Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) – Bpifrance

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Objectifs de l’aide aux entreprises innovante et de recherche via le dispositif PTZI ou prêt à taux zéro pour l’innovation de Bpifrance

Le dispositif de prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) de Bpifrance sert à appuyer les PME ou les entreprises du secteur industriel ou tertiaire industriel à mettre aux point des produits, procédés ou services technologiquement innovant et qui présente des perspectives concrètes de commercialisation.

Entreprises bénéficiaires du prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) de Bpifrance

Sont bénéficiaires du prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) de Bpifrance, les PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé 2 000 salariés.

Investissements ou opérations éligibles

Dépenses internes et externes (en HT) d’une société liées au développement de l’innovation dans le cadre de

  • Projets de Recherche & Développement,
  • Projets d’innovation technologique.

Conditions d’attribution de l’aide

3 moments clés :

  • L’entreprise doit faire une constitution du dossier type avec l’appui du Conseil Régional et de Bpifrance Innovation,
  • Elle doit faire une demande de financement et dossier adressés conjointement à Bpifrance innovation et au Conseil Régional,
  • La société doit passer un examen du dossier dans la commission concernée pour la Région et en Comité Régional d’Attribution des Aides à l’Innovation pour Bpifrance Innovation.

Montant du prêt

Participation au financement du projet, sous la forme :

  • De subventions à taux zéro remboursable en tout état de cause,
  • Taux d’intervention maximum de 50 % des dépenses éligibles,
  • Subventions comprises entre 50 000 € et 3 000 000 €,
  • Différé de remboursement de 1 à 3 ans,
  • Durée du prêt entre 5 et 8 ans,
  • Décaissement en 1 seule fois à la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie),
  • Règle des « de minimis » appliqués permettant un cumul avec le Crédit Impôt Recherche.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00