Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) – Bpifrance

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Objectifs

Aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel à  mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé < 2 000 salariés.

Investissements ou Opérations éligibles

Dépenses internes et externes (en HT) liées au développement de l’innovation dans le cadre de projets de Recherche & Développement, projets d’innovation technologique.

Conditions d’attribution

3 moments clés : – constitution du dossier type avec l’appui du Conseil Régional et d’OSEO Innovation, – demande de financement et dossier adressés conjointement à  OSEO innovation et au Conseil Régional, – examen du dossier dans la commission concernée pour la Région et en Comité Régional d’Attribution des Aides à  l’Innovation pour OSEO Innovation.

Montant

Participation au financement du projet, sous la forme : – d’un prêt à  taux zéro remboursable en tout état de cause,- taux d’intervention maximum de 50% des dépenses éligibles,- prêt compris entre 50 000 € et 3 000 000 €,- différé de remboursement de 1 à  3 ans,- durée du prêt entre 5 et 8 ans,- décaissement en 1 seule fois à  la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie),- règle des « de minimis » appliquée permettant un cumul avec le Crédit Impôt Recherche.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00