Objectifs de l’aide aux entreprises innovante et de recherche via le dispositif PTZI ou prêt à taux zéro pour l’innovation de Bpifrance
Le dispositif de prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) de Bpifrance sert à appuyer les PME ou les entreprises du secteur industriel ou tertiaire industriel à mettre aux point des produits, procédés ou services technologiquement innovant et qui présente des perspectives concrètes de commercialisation.
Entreprises bénéficiaires du prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) de Bpifrance
Sont bénéficiaires du prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) de Bpifrance, les PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé 2 000 salariés.
Investissements ou opérations éligibles
Dépenses internes et externes (en HT) d’une société liées au développement de l’innovation dans le cadre de
- Projets de Recherche & Développement,
- Projets d’innovation technologique.
Conditions d’attribution de l’aide
3 moments clés :
- L’entreprise doit faire une constitution du dossier type avec l’appui du Conseil Régional et de Bpifrance Innovation,
- Elle doit faire une demande de financement et dossier adressés conjointement à Bpifrance innovation et au Conseil Régional,
- La société doit passer un examen du dossier dans la commission concernée pour la Région et en Comité Régional d’Attribution des Aides à l’Innovation pour Bpifrance Innovation.
Montant du prêt
Participation au financement du projet, sous la forme :
- De subventions à taux zéro remboursable en tout état de cause,
- Taux d’intervention maximum de 50 % des dépenses éligibles,
- Subventions comprises entre 50 000 € et 3 000 000 €,
- Différé de remboursement de 1 à 3 ans,
- Durée du prêt entre 5 et 8 ans,
- Décaissement en 1 seule fois à la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie),
- Règle des « de minimis » appliqués permettant un cumul avec le Crédit Impôt Recherche.