Objectifs de l’aide aux entreprises – prêt de croissance de Bpifrance
Le prêt de croissance de Bpifrance vise à renforcer la structure financière des entreprises qui souhaitent réaliser un programme d’investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement.
Entreprises bénéficiaires du prêt croissance de Bpifrance
Sont bénéficiaires du prêt de croissance de Bpifrance les PME éligibles à la garantie Bpifrance Financement et/ou ETI indépendantes:
- Constituées sous forme de société,
- Créées depuis plus de trois ans (à l’exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe),
- Financièrement saines,
- Dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 % l’an.
Non éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.
PME européenne :
- Entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
- Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
ETI :
- Entreprise ou groupes d’entreprises employant moins de 5 000 personnes
- Un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€ ou un total bilan inférieur à 2 Md€.
Investissements ou Opérations éligibles
- Les coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement,
- La croissance externe,
- Les coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins,
- L’acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale,
- Les travaux d’aménagement,
- Les frais de recrutement et de formation,
- Les frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
- Les besoins en fonds de roulement…
Montant de l’aide
Le prêt de croissance de Bpifrance est un prêt de 300 000 euros jusqu’à 5 000 000 euros dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise.
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Elle vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital.
Conditions financières: Un Taux fixe ou variable .
Opération en partenariat avec votre banque, à raison de 1 euro de contrat de développement pour 1 euros de prêts d’accompagnement, ou de fonds propres apportés.
Ce financement peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance, pour les PME répondant à la définition européenne, et/ou être partagé avec Bpifrance.