Objectifs de l’aide aux entreprises – prêt éco-energie (PEE) de Bpifrance
Le prêt éco-énergie ou PEE de Bpifrance sert à favoriser l’amélioration de la compétitivité des sociétés et leur efficacité énergétique.
Entreprises bénéficiaires du prêt éco-énergie
Sont bénéficiaires de l’aide pour le prêt éco-énergie:
- Les micro-entreprises,
- TPE,
- PME ou les entreprises en affaire personnelle ou sous forme d’entreprise, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.
PME européenne : société de moins de 250 salariés déclarant
- Soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros,
- Soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
L’entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire une société non détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Investissements ou opérations éligibles
L’investissement doit porter sur les équipements suivants :
1- Eclairage :
- Luminaire avec ballast électronique : pour tubes fluorescents T5 ou T8, et pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ;
- Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ;
- Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.
2- Froid :
- Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.
3- Chauffage, Climatisation :
- Pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4 ; et à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (Le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ;
- Chaudière à condensation ;
- Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.
4- Motorisation électrique :
- Moteur haut rendement IE2 ou IE3 ;
- Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ;
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents.
Montant de l’aide
Pour le prêt éco-énergie, un montant de 10 000 à 100 000 euros pour la subvention de votre projet.
Le montant des subventions est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.
Durée et remboursement adaptés :
- Durée : 5 ans avec différé d’amortissement d’un an du capital.
- Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
Conditions financières :
- Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2012 : 1,03 % l’an.