Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles – prêt participatif de développement filière bois (PPD BOIS) de Bpifrance
Le prêt participatif de développement filière bois (PPD BOIS) de Bpifrance sert à financer le développement ou l’extension d’activité des sociétés de la filière bois pour favoriser leurs compétitivité et croissance, et le renforcement de leurs fonds propres.
Entreprises sylvicoles bénéficiaires du prêt participatif de développement filière bois
Sont bénéficiaires de l’aide les PME des secteurs de la filière bois créées depuis plus de trois ans sont éligibles à la garantie Bpifrance. C’est à dire susceptibles d’accéder aux aides ou subventions.
Sociétés relevant des codes NAF suivants:
- 1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ;
- 1610 B : Imprégnation du bois ;
- 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés ;
- 1623 Z : Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries ;
- 1624 Z : Fabrication d’emballages en bois ;
- 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 euros) ;
- 0220 Z : Exploitation forestière ;
- 0240 Z : Services de soutien à l’exploitation forestière.
PME européenne : société de moins de 250 salariés déclarants
- Soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros,
- Soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
La société doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Cela est bénéfique si cette société veut accéder à l’aide appelée le prêt participatif de développement filière bois (PPD BOIS) – Bpifrance
Investissements ou opérations éligibles
Le prêt participatif de développement filière Bois (PPD BOIS) finance le développement ou l’extension d’activité de sociétés de la filière bois afin d’accompagner leurs investissements destinés notamment à favoriser leurs compétitivité, croissance et renforcement de leurs fonds propres.
Son assiette est constituée prioritairement par :
- Des investissements immatériels,
- Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
- L’augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Sont exclues :
- Les restructurations financières,
- Les opérations liées à la création et à la transmission de la société.
Montant de l’aide
- De 40 000 à 200 000 euros pour financer votre projet.
- Le montant des subventions est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Aucune garantie sur les actifs de la société ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux sociétés à coefficient personnel élevé.
Durée :
- 5 ans sans différé d’amortissement en capital,
- 7 ans avec différé d’amortissement en capital de 2 ans.
- Amortissement à échéances trimestrielles constantes à terme échu.
Conditions financières : Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour février 2014 : 3,01 %.
L’aide ou subvention prêt de développement participatif filière Bois est systématiquement associé à une intervention bancaire d’un montant au moins égal au double du Prêt participatif filière Bois, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement réalisé depuis moins de 6 mois.