Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises en Languedoc-Roussillon – Prêt participatif de développement (PPD)
Le dispositif PPD ou prêt participatif de développement, mis en place conjointement par la région Languedoc-Roussillon, les Départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et Bpifrance (ex OSEO), vise à accompagner grâce à un prêt sans garantie ni affectation, le développement des TPE et PME régionales.
Entreprises bénéficiaires du prêt participatif de développement (PPD)
Entreprises répondant à la définition européenne de la PME créées depuis plus de 3 ans et:
- Ayant leur siège social ou activité principale en Languedoc-Roussillon.
- Tout secteur d’activité sauf agriculture, intermédiation financière et promotion immobilière.
- En phase de développement et ayant un projet stratégique de croissance qui génère des besoins matériels et/ou immatériels.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sont éligibles au prêt participatif de développement (PPD) :
- Dépenses immatérielles,
- Accroissement du besoin en fonds de roulement,
- Frais de recrutement,
- Dépenses commerciales ….
Condition d’attribution du prêt participatif de développement (PPD)
Ce prêt est mobilisable auprès des services de Bpifrance (ex OSEO)
Montant de l’aide
- Prêt de 15000€ à 75000€, limité aux fonds propres de l’entreprise, bénéficiant d’un différé d’amortissement en capital de 2 ans, remboursable ensuite sur 5 ans par échéance trimestrielle, taux d’intérêt: Taux Moyen Obligataire
- Ce prêt doit obligatoirement être assorti d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent dans le cadre du même projet de développement.
- Il peut s’agir d’un crédit bail immobilier ou mobilier.
- Aucune sûreté réelle ni garantie personnelle demandée au bénéficiaire.