Objectifs de l’aide pour le prêt régional de revitalisation des entreprises installées en région Champagne-Ardenne
Le prêt régional de revitalisation soutient tout programme d’investissement visant à créer de l’emploi dans la région Champagne Ardenne.
Entreprises bénéficiaires du prêt régional de revitalisation
Sont éligibles au prêt régional de revitalisation les :
- PME (selon la définition européenne), ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans.
- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés implantées ou s’implantant en Champagne Ardenne.
Investissements ou Opérations éligibles
Le prêt régional de Revitalisation (PRR) finance :
- Le développement d’activité,
- La reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,
- Le changement fondamental de procédé de production,
- La diversification de la production,
- Le renforcement du fonds de roulement.
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Conditions d’attribution du prêt régional de revitalisation
Le prêt régional de revitalisation ne s’adresse pas :
- Aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- Aux créations ex-nihilo,
- Aux entreprises de moins de 3 ans à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Montant de l’aide
- Minimum : 50 000 €
- Maximum : 175 000 €
Prêt d’une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital. Suivi de 20 échéances trimestrielles constantes à terme échu. Amortissement financier du capital.
Le montant du prêt régional de revitalisation est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur, dans la limite du montant d’aide autorisé selon la réglementation européenne des aides.