Objectifs de l’aide aux entreprises prêt vert bonifié de Bpifrance
Le prêt vert bonifié de Bpifrance aide les sociétés à intégrer dans leur processus de fabrication industrielle des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, dans une perspective de compétitivité et de croissance.
Entreprises bénéficiaires du prêt vert bonifié de Bpifrance
PME et/ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5 000 salariés :
- Constituées sous forme de société,
- Créée depuis plus de 3 ans,
- Financièrement saine.
Ne sont pas éligibles: les SCI et les sociétés en nom personnel.
Investissements ou Opérations éligibles
Investissements immatériels :
- Conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet…),
- Mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs…),
- Démarches d’écoconception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…
Investissements matériels à faible valeur de gage :
Notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que
- Matériels de récupération de force ou de chaleur,
- Matériels d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau,
- La réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie…
Montant de l’aide
Subventions de 100 000 à 3 000 000 d’euros :
- Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre société,
- D’une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,
- À taux bonifié fixe selon le barème en vigueur,
- Sans garantie sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant de la subvention est prévue. Elle sera restituée après remboursement de la subvention, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Le prêt vert bonifié de Bpifrance est octroyé en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt vert pour 1 euro de subventions d’accompagnement et/ou d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres (ce financement peut bénéficier d’une garantie Bpifrance pour les PME et/ou être partagé avec Bpifrance).