Objectifs de l’aide aux entreprises pour la prévention, gestion et traitement des déchets en région Champagne – Ardenne
Le dispositif prévention, gestion et traitement des déchets participe à la réalisation du Plan National Déchets défini sur 2009-2012 :
- Réduire à la source la production de déchets ;
- Limiter l’incinération de déchets ;
- Accroître la valorisation organique.
Il contribue à atteindre les objectifs définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie régional.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la prévention, gestion et traitement des déchets
Le dispositif prévention, gestion et traitement des déchets concerne :
- Les entreprises de toute taille, tout en privilégiant les PME, dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne, excepté le secteur agricole primaire ;
- Les organismes professionnels, centres techniques… ;
- Les associations d’entreprises ;
- Les chambres consulaires.
Investissements ou Opérations éligibles
Études et investissements (opération de démonstration ou exemplaire).
Conditions d’attribution de la subvention
Les études doivent être :
A/confiées à un intervenant extérieur à l’entreprise.
L’intervenant doit présenter un caractère d’indépendance et à ce titre ne doit pas avoir d’activité d’opérateur de service, de fournisseur d’énergie ou de matériel dans l’un des domaines visés par l’étude, à l’exception des seules études de projet (études de faisabilité) pour lesquelles il peut notamment être fait appel à des intervenants tels que des sociétés d’ingénierie…
B/accompagnées d’un cahier des charges détaillé de la prestation.
Toute aide à la prévention, gestion et traitement des déchets entraîne, pour le bénéficiaire, le respect du cahier des charges et l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME et à la région Champagne – Ardenne directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide.
C/réalisées en dehors d’un cadre réglementaire.
Les aides ne pourront être apportées pour la réalisation d’études à caractère obligatoire (études d’impact, diagnostics énergétiques obligatoires…).
Le dossier n’est éligible au dispositif prévention, gestion et traitement des déchets que si une lettre d’intention relative au projet a été réceptionnée par l’ADEME et la région Champagne – Ardenne avant la date de démarrage de l’étude ou des investissements.
Une aide à la prévention, gestion et traitement des déchets ne peut être accordée a posteriori pour une opération déjà engagée.
Montant de l’aide
Le taux d’intervention du dispositif prévention, gestion et traitement des déchets varie selon les modalités prévues dans l’arrêté ou la convention.
Pré-diagnostic (assiette max. 5 000 €)
- Petite entreprise : 70 %
- Moyenne entreprise : 60 %
- Grande entreprise : 50 %
Diagnostic (assiette max. 50 000 €)
- Petite entreprise : 70 %
- Moyenne entreprise : 60 %
- Grande entreprise : 50 %
Étude de faisabilité (assiette max. 100 000 €)
- Petite entreprise : 70 %
- Moyenne entreprise : 60 %
- Grande entreprise : 50 %
- Autres : 70 %