Prime et majorations versées aux employeurs d’apprentis (indemnité compensatrice forfaitaire) en Picardie

Objectifs de l’aide aux entreprises prime et majorations versées aux employeurs d’apprentis (indemnité compensatrice forfaitaire) en Picardie

L’aide de la région Picardie vise à:

  • Développer l’apprentissage,
  • Favoriser l’accueil en entreprise de jeunes en apprentissage:de jeunes filles sur des métiers réputés masculins, de jeunes hommes sur des métiers réputés féminins.

Entreprises de Picardie bénéficiaires de la prime et majorations versées aux employeurs d’apprentis (indemnité compensatrice forfaitaire)

Sont éligibles:

  • Employeurs du secteur public et du secteur privé,
  • Etablissements publics industriels et commerciaux.

Condition d’attribution de la prime et majorations versées aux employeurs d’apprentis (indemnité compensatrice forfaitaire)

  1. L’employeur d’apprenti transmet au CFA un relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
  2. Le CFA transmet à la région Picardie, via l’application informatique de la Région, les informations relatives au contrat d’apprentissage et les renseignements permettant l’attribution des majorations.
  3. L’instruction est assurée par la Direction de la Formation et de l’Apprentissage du Conseil régional.

Montant de l’aide

Une indemnité pour l’accueil et la formation d’un apprenti de 1 000 € par année de cycle de formation et par apprenti est allouée par le Conseil régional de Picardie à l’employeur.

Cette indemnité est majorée pour chaque année du cycle de formation de 1 000 € pour l’embauche d’une jeune femme sur un métier réputé masculin ou pour l’embauche d’un jeune homme sur un métier réputé féminin (la liste de ces métiers est fixée par la Commission permanente du Conseil régional).

Plafond de l’aide

1000.0

Informations complémentaires sur la prime et majorations versées aux employeurs d’apprentis (indemnité compensatrice forfaitaire)

Des exonérations de charges et crédit d’impôts sont également possibles.

Exonérations de charges

  • L’employeur bénéficie d’une exonération des charges sociales, variable selon sa situation.

Crédit d’impôts

  • L’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôts par an et par apprenti.

Pour plus d’informations, se renseigner dans un centre d’impôts.

Organisme Responsable

Conseil Régional Hauts de France - Picardie
15, Mail Albert Ier
80000 Amiens

Tel: 03 22 97 37 37 - Fax: 03 22 97 39 00