Objectifs de l’aide à la création d’entreprises de Tourisme (PRCE – Tourisme) en région Basse – Normandie
l’aide pour la prime régionale à la création d’entreprise vise à favoriser la création d’entreprises en région Basse – Normandie dans les secteurs de l’industrie, du service à l’industrie, du commerce de gros et de certaines activités touristiques.
Entreprises en région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour la prime régionale à la création d’entreprise (PRCE – Tourisme)
Sont bénéficiaire à l’aide pour la prime régionale à la création d’entreprise:
- Sociétés inscrites, agréées ou enregistrées en région Basse-Normandie, conformément aux textes législatifs et réglementaires les régissant, depuis moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande.
- L’entreprise engageant la demande ne doit pas être détenue à plus de 50% par une entreprise ou un groupe d’entreprises ne répondant pas à la définition communautaire de la PME.
Condition d’attribution de l’aide
Calcul de la subvention : 4 000 Euro par personne recrutée, dans un triple plafond : de 100 000 Euro en valeur absolue, du montant du capital social libéré de l’entreprise au moment de la délibération de la Région, de la somme des investissements à réaliser en biens de production, hors assiette immobilière ou foncière, sur la durée du programme.
Prise en charge de la subvention exclusive par la région Basse – Normandie.
L’aide régionale est versée en 2 fois :
- La moitié dès la décision d’octroi,
- Le solde dès la réalisation du programme.
Informations complémentaires
Après instruction du dossier, passage en comité technique et passage en commission n°4 « Europe, coopérations, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation des élus en commission permanente. Convention avec le porteur de projet.