Objectifs de l’aide aux entreprises pour la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE en région Pays de la Loire
L’aide pour la prime régionale à la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE vise à soutenir la création de groupements d’employeurs sectoriels et multisectoriels.
Le dispositif mobilisé pour ce soutien est la Prime Régionale à la Création d’Entreprise – Groupement d’Employeurs (PRCE-Groupement d’Employeurs) qui s’inscrit dans le cadre communautaire des aides de minimis.
Entreprises des Pays de la Loire bénéficiaires de la prime régionale à la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE
Groupements d’employeurs créés en Pays de la Loire sous forme associative ou coopérative.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Projet économiquement viable permettant de garantir à 3 ans l’autofinancement du groupement et atteindre une taille critique permettant de financer le poste d’un directeur dédié à temps plein et notamment de développer des actions de développement des compétences.
- Au terme des 3 ans le groupement d’employeurs devra avoir obtenu le label de niveau 1 de la Fédération Française des Groupements d’Employeurs déclinant sa charte de professionnalisme et d’éthique.
Montant de l’aide
A/ Prime de la région Pays de la Loire à la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE de 1 500 € par emploi pour les 15 premiers créés par le groupement d’employeurs sur les 3 premières années suivant sa création.
B/ Les emplois doivent être exercés dans au moins 2 entreprises, font l’objet de contrats à durée indéterminée et ont une durée minimale de 60 % d’un équivalent temps plein de la convention collective de référence du groupement.
C/ L’aide pour la prime régionale à la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE est majorée de 1 500 € pour la création d’emplois de cadres soit 3 000 € par emploi.
Informations complémentaires sur la prime régionale à la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE
Le dossier de demande d’aide pour accéder à la prime régionale à la création d’un groupement d’employeurs PRCE-GE doit être déposé à la région des Pays de la Loire auprès de la Direction Actions et Innovations Economiques et International.