Objectifs de l’aide aux entreprises pour la prime aux employeurs d’apprentis,une indemnité compensatrice forfaitaire de la région Aquitaine
La prime aux employeurs d’apprentis a pour objectif en région Aquitaine de contribuer à la mise en oeuvre de la politique régionale d’augmentation quantitative et qualitative des effectifs en favorisant le suivi et la qualité de la formation par l’entreprise.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de la prime aux employeurs d’apprentis
Sont bénéficiaires de la prime aux employeurs d’apprentis tout employeur relevant du secteur privé et notamment:
- Les associations
- Les professions libérales
- Ainsi que les entreprises relevant du secteur public industriel et commercial
implantées en région Aquitaine.
Montant de l’aide
1. Contrats débutant avant le 1er janvier 2009 :
a. Une aide à l’embauche de 915,00€ versée sous conditions.
b. Une prime annuelle de Soutien à l’Effort de Formation de 1525,00€ majorable :
- De 305,00€ si l’apprenti est majeur à la date effective de début du contrat.
- De 7,62€ par heure de formation suivie au CFA/SA au delà de 600h, dans une limite de 200h.
2. Contrats débutant après le 1er janvier 2009 :
A. Une prime annuelle de 1200€.
B. Des bonus indépendants et cumulatifs de 400€ chacun :
- Un bonus TPE (pour les entreprises composées de 10 salariés au plus
- Un bonus sur la difficulté d’insertion du jeune
- Un bonus pour l’embauche d’une femme dans un métier dit masculin et vice versa
- Un bonus pour l’embauche d’un jeune de 21 ans et plus préparant un diplôme de niveau III-IV-V
Les bonus ne sont versés qu’une fois par contrat.
Des majorations aux primes annuelles de 400€ chacune :
- Une majoration « formation du maître d’apprentissage » liée à la prime annuelle de première année
- Une majoration « présentation à l’examen » liée à la prime annuelle de dernière année.