Objectifs de l’aide aux entreprises implantées en Pays de la Loire pour les primes aux employeurs d’apprentis
Les primes aux employeurs d’apprentis visent à :
- Aider les entreprises pour l’effort qu’elles consentent pour l’accueil d’un apprenti qui poursuit une formation au sein d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA),
- Aider les apprentis à trouver une entreprise d’accueil grâce au soutien financier qui est apporté aux employeurs.
Entreprises bénéficiaires des primes aux employeurs d’apprentis
Les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial des Pays de la Loire accueillant des apprentis.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
L’indemnité compensatrice forfaitaire se compose :
- D’une prime régionale aux employeurs d’apprentis pour toutes les formations dispensées par apprentissage
- De majorations en fonction du public apprenti, du niveau de formation et de la taille de l’entreprise
Le montant de la prime de la région Pays de la Loire aux employeurs d’apprentis est majoré en fonction des objectifs suivants :
- Encourager la formation des publics fragiles
- Favoriser la professionnalisation des maîtres d’apprentissage
- Soutenir la formation des apprentis en baccalauréat professionnel dans les très petites entreprises
- Favoriser l’accès à l’innovation par l’apprentissage dans les petites et moyennes entreprises
Montant de l’aide
A/ Les primes aux employeurs d’apprentis de la région Pays de la Loire aux employeurs d’apprentis est de 1000 euros par année de cycle de formation. Elle est versée en fin d’année et conditionnée à l’assiduité de l’apprenti au CFA : les absences injustifiées de l’apprenti ne doivent pas dépasser 30 h par an.
B/ La prime annuelle est majorée de 300 € si le maître d’apprentissage a suivi une formation d’une durée de 3 jours minimum.
C/ Une majoration annuelle de 500 € est accordée pour les publics :
- (ZUS, SEGPA, DIMA, Mission générale d’insertion [MGI],
- Mission locale,
- Aide sociale à l’enfance ou encore ayant suivi une action de l’Offre de Formation Territorialisée.
Cette majoration concerne les apprentis préparant un diplôme de niveau V, IV ou III et toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
D/ La région Pays de la Loire attribue, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés, une majoration de 500 € pour les apprentis entrant en première année de baccalauréat professionnel [« seconde professionnelle »] et de 250 € pour les apprentis en deuxième année de baccalauréat professionnel [« première professionnelle »].
Ce montant est porté à 500 € pour un apprenti titulaire de CAP entrant directement en première professionnelle.
E/ Pour les entreprises de moins de 250 salariés qui forment pour la première fois un apprenti de niveau I ou II, la région Pays de la Loire attribue une majoration de 500 € par année du cycle de formation.
Informations complémentaires sur les primes aux employeurs d’apprentis
- Avoir signé un contrat d’apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du Travail et de l’Education [niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l’entreprise…]
- L’établissement accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l’apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d’apprentis hors région Pays de la Loire.
- Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime aux employeurs d’apprentis