Objectifs de l’aide aux entreprises spécialisées dans le domaine de la production horticole installées en Alsace
Le dispositif d’aide pour la production horticole vise à maintenir la compétitivité des entreprises horticoles en favorisant la modernisation d’équipements respectueux de l’environnement.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour une bonne productivité
Les horticulteurs intégrant une démarche de qualité.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Acquisition de matériels
Les investissements matériels éligibles (main d’œuvre et coûts de montage exclus) à l’aide du Conseil Régional sont les suivants :
- Poste Protection Biologique Intégrée (PBI) : Guides + kit matériel.
- Poste Manipulation de la terre et des pots : Remplisseuse de pots et de plaques, machine à tourber, chaîne de rempotage (plafond 25 000 €), transplanteuse (plafond 12 000 €) et arracheuse racines nues (plafond 25 000 €) ou motte (plafond 45 000 €).
Condition d’attribution de la subvention
1- La demande est adressée à l’association â « FLHOREAL » et doit comprendre un descriptif du projet accompagné d’un devis.
2- Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d’Examen des Projets Agricoles, puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
Pour les investissements :
- 30 % pour les horticulteurs intégrant une démarche de qualité validée par le comité technique (actuellement Géranium d’Alsace pour une qualité produit et HPF « Horticulteurs et Pépiniéristes de France » pour une qualité entreprise),
- 35 % pour les jeunes horticulteurs ayant intégré une démarche de qualité validée par le comité technique. Le montant minimum d’investissement pris en compte par horticulteur est de 800 EUR HT.
Modalité de versement de l’aide
- Contrôle, certification et soutien à la modernisation équipement,
- Jusqu’à 35 % du coût des investissements HT