Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les productions végétales (horticulture) en région Midi – Pyrénées
Le dispositif d’aide à l’horticulture est une aide aux investissements des exploitations horticultures pour le développement de leur outil de production notamment en ce qui concerne la lutte contre les aléas climatiques.
Entreprises agricoles en région Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’aide à l’horticulture pour les productions végétales
Le dispositif d’aide à l’horticulture s’adresse aux horticulteurs ou pépiniéristes, exploitants agricoles à titre principal ou sociétés dont l’objet est agricole.
Investissements ou opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Le coût des études préalables (maximum 2 % du coût total) ;
- L’aménagement des installations de protection contre le gel (serre verre et plastique) ;
- Les équipements de protection contre la grêle et contre le froid, équipements de chauffage et de régulation associés ;
- Les équipements de production permettant l’amélioration de la qualité ou l’intensification des pratiques respectueuses de l’environnement.
Les dépenses finançables au titre du PVE sont exclues de ce dispositif d’aide à l’horticulture pour les productions végétales.
Conditions d’attribution de l’aide à l’horticulture pour les productions végétales
- Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
- La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examinent pour avis les dossiers.
- Les décisions d’attribution des aides sont ensuite prises en connaissance de cet avis par la Commission permanente du Conseil de la région Midi-Pyrénées.
Montant de l’aide
L’aide à l’horticulture est calculée au taux de :
- 23 % pour une dépense comprise entre 1500 € et 38 000 € HT ;
- 15 % pour une dépense comprise entre 38 000 et 76 000 € HT.
Le montant total de l’aide à l’horticulture pour les productions végétales de la région Midi-Pyrénées par exploitation est plafonné à 15 250 € sur les cinq dernières années civiles.