Productions végétales, tabac

Objectifs

Aide aux investissements réalisés par les Agriculteurs Producteurs de Tabac.

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles engagées dans la production de tabac.
Les bénéficiaires devront être adhérents à un groupement de producteurs reconnu dans le secteur du Tabac et s’engager à poursuivre l’activité Tabac pendant au moins 5 ans.

Investissements ou Opérations éligibles

Investissements éligibles :
– Matériel de récolte ;
– Matériel de conditionnement ;
– Matériel de séchage.

Conditions d’attribution

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès de FranceAgriMer qui le transmet au Conseil Régional Midi-Pyrénées.
La Commission Agriculture et Agro-alimentaire examine pour avis les dossiers. Les décisions d’attribution des aides sont ensuite prises par la Commission Permanente du Conseil Régional, en connaissance de cet avis.

Montant

La dépense subventionnable est au minimum de 5000 € par dossier et est plafonnée à 100 000 € HT par projet.
Dans le cas des GAEC, le montant des dépenses éligibles pour un projet d’investissement pourra être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées, dans la limite de deux.

L’aide est calculée au taux de 10 % de la dépense H.T.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 36