Objectifs de l’aide aux entreprises implantées en région Haute – Normandie pour le programme annuel d’actions collectives à l’international
le programme annuel d’actions collectives à l’international vise à mobiliser un groupe d’au moins 5 entreprises sur un secteur ayant une activité à l’international ou sur une zone géographique définie.
Dans un objectif partagé d’accès à de nouveaux marchés ou de développement pérenne à l’international.
L’action collective à l’international prend la forme:
- D’une convention d’affaires, d’une mission à l’étranger
- D’une participation à un salon ou une foire à l’étranger,
- D’une participation à des salons français à rayonnement international.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le programme annuel d’actions collectives à l’international
Sont bénéficiaires de l’aide les entreprises de moins de 500 salariés implantées en région Haute – Normandie.
Secteurs d’activités éligibles :
- Industrie,
- Services aux entreprises,
- Services touristiques,
- Artisanat de production,
- Négoce avec activité partielle de production ou de transformation,
- Professions libérales.
Les bénéficiaires du programme annuel d’actions collectives à l’international sont les porteurs de l’action collective. Ils agissent pour le compte des entreprises participantes.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La région Haute – Normandie encourage les PME régionales dynamiques à l’export à participer à des actions commerciales à l’international.
Montant disponible / Enveloppe globale
Chaque année, un programme régional, comprenant une dizaine de missions et salons, est adopté par la commission permanente du Conse régional.
Il intègre les propositions issues des journées pays de CCI International, ainsi que les prévisions des filières d’excellence et des filières en émergence.
Le programme d’actions collectives à l’international 2012 a été adopté par la commission permanente le 27 février 2012 : Logistique Seine Normandie (LSN) : SITL 2012 Edition internationale (Paris) Présence du Pôle NOVALOG attendue sur le stand Normand du 27 au 30 mars Energies Haute Normandie : EWEA Eolien off shore – Copenhague (Danemark) du 16 au 19 avril, Salon Transport Logistic China Shanghai (Chine) du 5 au 7 juin, Movéo : Congrès international Diesel Powertrain Rouen du 6 au 7 juin, Comité d’Expansion Agro alimentaire de Normandie (CEAN) : mission de prospection sectorielle au Brés (rencontre d’acheteurs + visite du salon SIAL Mercosur) en juin, CCI International Normandie : mission exploratoire multisectorielle au Brés (mission concomitante à la mission du CEAN) en Juin, Technopôle CBS (Bannière Pharma Vallée) : Bio US Boston Convention Affaires (USA) du 18 au 21 juin , Salon ICSE/CPHI – Madrid (Espagne) du 9 au 10 octobre ,Mission Allemagne (rencontre donneurs d’ordre + visite de site + salon) du 10 au 11 julet, Dieppe Meca Energies : salon MIDEST à Paris (sous traitance industrielle) du 6 au 9 septembre Cosmetic Valley : Salon Beyond Beauty (Paris) du 10 au12 septembre Mission Energies renouvelables Angleterre & Irlande (rendez vous B2B +visites de sites) au 2è semestre Glass Vallée : Luxe Pack (Monaco) du 24 au 26 octobre, Normandy Packaging : Salon de l’emballage (Paris) du 19 au 22 novembre Environnement Eco entreprises : Salon Pollutech Lyon du 27 au 30 novembre
Ce programme sera complété par un soutien, au titre des actions collectives portées par les fières, à la participation à des salons français de dimension mondiale.
Qui sont les bénéficiaires du programme annuel d’actions collectives à l’international?
Les entreprises de moins de 500 salariés implantées en région Haute-Normandie.
Secteurs d’activités éligibles :
- Industrie
- Services aux entreprises
- Services touristiques
- Artisanat de production
- Négoce avec activité partielle de production ou de transformation
- Professions libérales
Les bénéficiaires de l’aide régionale sont les porteurs de l’action collective. s agissent pour le compte des entreprises participantes. Comment intervient la région Haute – Normandie? L’aide régionale couvre 50 % maximum des dépenses éligibles TTC (la TVA payée à l’international n’est pas récupérable), plafonnées à 7 000 € par entreprise pour une mission et à 12 000 € pour une première participation à un salon.
La Région participe au déplacement de 2 personnes maximum par entreprise et par action.
Les dépenses journalières sont limitées à 230 € par jour et par personne. La participation régionale est limitée à 3 actions commerciales successives sur le même salon à l’étranger.
Salons français à caractère international, la Région prend en charge, à hauteur de 30 % maximum
- Les dépenses collectives engagées par le porteur de l’action au profit de tous les exposants haut normands (animation, coordination, communication …) ,
- Les dépenses individuelles (plafonnées à 12 000 €) des entreprises éligibles
Montant de l’aide
Les entreprises intéressées par le programme annuel d’actions collectives à l’international doivent se rapprocher de CCI International pour constituer leur dossier.
Plafond
L’aide régionale couvre 50 % maximum des dépenses éligibles TTC (la TVA payée à l’international n’est pas récupérable), plafonnées à 7 000 € par entreprise pour une mission et à 12 000 € pour une première participation à un salon. La région Haute – Normandie participe au déplacement de 2 personnes maximum par entreprise et par action. Les dépenses journalières sont limitées à 230 € par jour et par personne. La participation régionale est limitée à 3 actions commerciales successives sur le même salon à l’étranger.
Salons français à caractère international, la Région prend en charge, à hauteur de 30 % maximum :
- Les dépenses collectives engagées par le porteur de l’action au profit de tous les exposants haut normands (animation, coordination, communication …) ,
- Les dépenses individuelles (plafonnées à 12 000 €) des entreprises éligibles.