Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’accompagnement des projets d’installation en Bretagne
Programme d’accompagnement des projets d’installation
- Apporter un appui particulier et personnalisé à des projets d’installation en milieu rural afin d’assurer la viabilité de l’installation et de conforter le professionnalisme du jeune agriculteur,
- Encourager les futurs cédants à s’inscrire au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) en vue de rechercher en priorité un repreneur « jeune agriculteur » (JA),
- Inciter la réalisation d’audits de valorisation des exploitations à reprendre afin de faciliter la démarche de transmission installation.
Passeport à l’installation en agriculture
- Accompagner les jeunes agriculteurs dans le cadre de la création ou la reprise d’exploitation agricole et apporter les éléments nécessaires à la prise en compte des dimensions juridiques, humaines et organisation de la production.
Exploitations agricoles de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide pour le programme d’accompagnement des projets d’installation
Programme d’accompagnement des projets d’installation
- Exploitants agricoles, regroupements d’exploitations agricoles sous forme sociétaire,
- Jeunes agriculteurs (J.A.) satisfaisant aux conditions prévues par les articles D 343-3 à D 343-18 du Code Rural,
- Candidats à l’installation en agriculture, ne sollicitant pas les aides prévues à l’article D 343-3 du Code Rural, s’installant avant l’âge de 40 ans, possédant les compétences et qualifications suffisantes et adaptées au projet, ou souhaitant les acquérir, et présentant un plan de développement des activités validé par les commissions compétentes (CDOA et/ou Commission permanente selon les cas),
- Être âgé entre 40 ans et 50 ans, ne pas avoir atteint l’âge de 50 ans à la date de son installation,
et:
- Avoir un projet d’installation en agriculture en diversification ou hors cadre familial ou sur les îles,
- S’engager à être agriculteur pendant 5 ans minimum,
- Avoir pour projet d’obtenir le statut agriculteur à titre principal dès la 1ère année,
- Avoir l’intention d’acquérir les compétences et qualifications nécessaires au projet: acquisition du diplôme de niveau IV et/ou faire un 3P,
- Prévoir d’aboutir à un plan de professionnalisation personnalisé (3P) cosigné par le porteur de projet et les « conseillers compétences et projet ». Si une divergence apparaissait sur le contenu avec un refus de signature par les partis, l’examen du PPP serait proposé en CDOA,
- Présenter une étude complète de faisabilité de projet en commission départementale d’orientation CDOA démontrant la viabilité (revenu >1 SMIC) et la vivabilité du projet en période de croisière à 5 ans.
Passeport à l’installation en agriculture
- Jeunes agriculteurs (JA) et « 40-50 ans » installés depuis moins de 3 ans dans la région Bretagne et ne bénéficiant pas d’autres mesures identiques d’accompagnement.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Accompagnement des candidats à l’installation
Aides au conseil
- Diagnostics d’exploitation: améliorer la connaissance de l’exploitation par la mise en oeuvre d’une combinaison possible d’actions personnalisées telles que le diagnostic agronomique de l’exploitation (analyse de terres), la prestation conseil d’expert complémentaire au Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
- Suivis technico économiques: pour mieux identifier et résoudre les difficultés rencontrées, définir et suivre un programme personnalisé d’accompagnement par le suivi agronomique, technico-économique et financier.
Aides à la formation
- Aide au remplacement: pour permettre au candidat à l’installation de se faire remplacer pour suivre une formation complémentaire.
Accompagnement de la transmission
- Prise en charge des frais d’audit
- Diagnostics technico-économique d’exploitation: afin de valoriser l’exploitation à transmettre et de faciliter la démarche d’installation – transmission,
- Inscription au répertoire départemental à l’installation (RDI)
- Aide à l’inscription au répertoire départemental: afin d’encourager les futurs cédants à céder leur exploitation en priorité à un jeune agriculteur.
Passeport à l’installation
A. Prise en charge des frais de prestations dans le cadre d’un programme d’accompagnement du jeune agriculteur par la réalisation « Passeport à l’installation » dans les domaines suivants:
- Statuts des personnes de l’entreprise,
- Ressources humaines,
- Réductions des charges (énergie, mécanisation…),
- Transformation et commercialisation des produits à la ferme,
- Aménagement des bâtiments.
B. Prise en charge des frais d’un programme complémentaire du dispositif plan de professionnalisation personnalisé (3P).
Montant de l’aide
Diagnostics d’exploitation:
- Analyses de terres, eau, déjections animales: Aide de 80% du coût des analyses, plafonnée à 480 € par bénéficiaire.
- Prestation conseil d’expert complémentaire au Plan de professionnalisation personnalisé (PPP ou 3P): Aide de 80% du coût de la prestation, plafonnée à 1 000 € par bénéficiaire. Suivis technico-économiques: Aide de 80% des coûts de suivi, plafonnée à 450 €
- Aides à la formation: Aide de 80% du coût de remplacement, plafonnée à 10 € par heure de remplacement « 60 € par jour de remplacement » et 3 600 € par bénéficiaire.
Inscription au répertoire départemental à l’installation:
- Aide régionale forfaitaire plafonnée à 2 000 € par bénéficiaire.
- Audit de valorisation et reprenabilité de l’exploitation: Aide de 80 %, plafonnée à 1 000 € par bénéficiaire.
- Conseils individualisés: Aide de 80 %, plafonnée à 1 120 € par bénéficiaire.