Objectifs de l’aide aux entreprises pour la coopération transnationale INTERREG IV MED de la région Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes prend part à la mise en oeuvre du programme de coopération transnationale INTERREG IV MED qui vise à développer les échanges en soutenant et finançant des projets dans les domaines suivants :
- Innovation ,
- Protection de l’environnement et développement durable ,
- Mobilité et accessibilité des territoire s,
- Développement territorial.
Ce programme a pour objectif de développer la coopération transnationale sur la rive Nord de la Méditerranée afin d’améliorer la compétitivité, la cohésion territoriale et le développement durable de cet espace.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la coopération transnationale INTERREG IV MED
Sont bénéficiaire de l’aide les:
- Groupements de PME (clusters, centres d’innovation)
- Institutions publiques partenaires de la coopération en Méditerranée (collectivités locales, services déconcentrés de l’Etat, agences, réseau…),,
- Universités et institutions d’enseignement supérieur.
Condition d’attribution
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la région Rhône-Alpes.
Il doit comprendre les éléments suivants :
- Une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l’aide souhaitée,
- Une note technique détaillant le projet,
- Un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel.
Pour une première demande, les statuts, le bilan ainsi que le rapport d’activités de l’organisation concernée doivent être fournis en complément.
Montant de l’aide
La région Rhône – Alpes peut accompagner les projets inscrits dans ce programme, au regard de ses domaines de compétence et des priorités identifiées avec ses zones de coopération.
Les projets peuvent être cofinancés jusqu’à hauteur de 75% par le Fonds Européen de Développement Régional et peut atteindre 85 % pour les nouveaux Etats membres de l’Union européenne (Slovénie, Chrypre et Malte). La contrepartie doit être apportée par des financements publics.