Objectifs de l’aide aux entreprises d’édition pour le programme éditorial
L’aide pour le programme éditorial vise à:
- Soutenir l’entreprise éditoriale de la région Aquitaine
- Favoriser la création littéraire régionale et la valorisation du patrimoine culturel aquitain
- Promouvoir la création et la diffusion en langues régionales
Entreprises d’édition de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour le programme éditorial
Sont bénéficiaires de l’aide pour le programme éditorial:
- Entreprise individuelle,
- Société à responsabilité limitée,
- Société anonyme,
- SCOP,
- SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en région Aquitaine,
association aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel:
- Répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas majoritairement détenu par un groupe national ou international ayant notamment pour activité l’édition de livres,
- Ayant plus d’un an d’existence (donc susceptible de fournir un bilan financier) et dont le chiffre d’affaires lié à l’édition et/ou la diffusion/distribution correspond à au moins 50% du chiffre d’affaire global,
- Ayant organisé un système efficace de diffusion et distribution et/ou ayant recours à un prestataire extérieur professionnel reconnu.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Éditeurs réalisant un minimum de 10.000€ HT de CA lié à l’édition et/ou la diffusion/distribution de livres neufs, et/ou dont le catalogue comporte au minimum cinq ouvrages distribués professionnellement et parus au cours des deux dernières années.
- Maisons publiant à compte d’éditeur (compte d’auteur exclus).
- Respect de la chaîne professionnelle du livre, du droit de l’édition, et de la charte nationale des éditeurs en région.
- Cohérence et lisibilité du projet éditorial, pertinence de la ligne éditoriale.
- Qualité du programme éditorial prévisionnel, constitué d’ouvrages répondant à la définition légale du livre (à l’exclusion des livres scolaires, annuaires, catalogues d’expositions et actes de colloques).
Montant de l’aide
Barème indicatif concernant le plafond de l’aide de la région Aquitaine au programme éditorial:
- De 10 à 30 000€ HT de CA livres, aide plafonnée à 2.500€ et 20% du CA
- De 30 à 80 000€ HT de CA livres, aide plafonnée à 5.000€ et 15% du CA
- De 80 à 200 000€ HT de CA livres, aide plafonnée à 8 000€ et 10% du CA
- Supérieur à 200 000€ HT, aide plafonnée à 10 000€ et 5% du CA.