Objectifs de l’aide aux associations et entreprises de la région Rhône – Alpes pour le Programme Intégré de Développement Agricole ou P.I.D.A
Le Programme Intégré de Développement Agricole ou P.I.D.A , d’une durée maximale de 4 années, visent à favoriser le développement économique d’un produit ou d’une filière de production, sur un marché préalablement identifié.
Ce développement passe par l’association de partenaires de l’amont à l’aval de la filière de production afin de créer une dynamique collective autour d’un programme d’actions, qui intègre les différentes étapes de la production et de la transformation du produit.
La région Rhône – Alpes peut également apporter un accompagnement technique et financier en faveur des filières régionales de production agricole à travers les Contrats Régionaux d’Objectifs de Filière ou de production (lien à faire avec fiche aide CROF).
La vente directe de produits agricoles assurée sur un marché localisé par des agriculteurs ou dans le cadre de circuits très courts relève quant à elle des Projets Stratégiques Agricoles de Territoires ou du soutien aux circuits courts.
Associations et entreprises bénéficiaires de l’aide pour la P.D.I.A
Le Programme Intégré de Développement Agricole va aux:
- Organismes collectifs de type organisation de producteurs,
- Coopératives ,
- Entreprises d’aval ou groupe d’entreprises agissant dans le cadre d’une filière ,
- Entreprises amont souhaitant participer au renforcement d’une filière s’inscrivant dans le programme d’actions P.I.D.A.
Condition d’attribution
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Seront retenus les projets de filière ou de production :
collectifs, initiés par un organisme collectif de producteurs ou un groupe d’entreprises de l’aval d’une filière, ayant fait l’objet d’un diagnostic sur la production ou filière (présentation des partenaires concernés, des enjeux, des points de blocage, analyse de la production issue de l’agriculture biologique, des perspectives économiques de développement), définissant des objectifs, déclinant un programme d’actions planifié sur 3 ans, précisant les conditions de mise en oeuvre (rôle de chaque catégorie de partenaires, budget prévisionnel, indicateurs de suivi et d’évaluation, …).
Une attention particulière sera portée par la région Rhône – Alpes:
- Aux questions sociale, environnementale,
- À la place occupée par l’agriculture biologique,
- Aux moyens prévus de suivi des tendances du marché.
Les initiateurs du projet doivent s’appuyer sur les objectifs, méthodes et étapes décrites dans la Délibération du Conseil Régional sur le dispositif P.I.D.A.
Le programme d’actions est notamment conditionné par l’avis positif d’un comité avant d’être voté en Commission Permanente du Conseil Régional. Une fois le contrat signé, la structure en charge de l’animation adresse à la Région les projets qui s’inscrivent dans le programme d’actions.
Montant de l’aide
Le soutien financier de la région Rhône – Alpes s’inscrit dans une démarche contractuelle.
La contribution régionale constitue un accompagnement temporaire destiné à conforter le lancement des actions.
Elle porte sur des investissements immatériels (études, actions de développement et d’appui) et matériels (équipements collectifs) et ne dépasse pas 30% du coût du programme total éligible.
Les taux d’intervention sont déterminés action par action et votés en Commission Permanente.