Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’installation en région Franche – Comté
L’aide pour programme régional d’installation vise à:
- Accompagner la modernisation et la diversification des activités des exploitations.
- Accroître la valeur ajoutée par la valorisation des productions classiques des exploitations.
- Faciliter l’accès de nouveaux actifs au secteur agricole en vue de conforter le tissu économique local.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour le programme régional d’installation
Sont bénéficiaires du programme régional d’installation les exploitants agricoles jeunes agriculteurs installés en région Bourgogne – Franche – Comté à titre individuel ou dans un cadre sociétaire.
ils doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Reprise d’une exploitation hors du cadre familial,
- Création d’une exploitation agricole,
- Reprise d’une exploitation hors du cadre familial ou création d’une activité permettant l’installation au sens de la DJA, venant compléter la mise en valeur d’une exploitation (d’origine familiale ou non),
- Reprise dans le cadre familial d’une exploitation conventionnelle et engagement concomitant dans la conversion à l’agriculture biologique dans le cadre d’un Plan de développement de l’exploitation.
Le candidat à l’aide pour le programme régional d’installation devra remplir au minimum les conditions requises pour l’obtention des aides nationales à l’installation.
Montant de l’aide
- Subvention proportionnelle à hauteur de 50 % maximum de l’investissement.
- Plafond : 15 000 €.
- Plancher : 3 000 €.
Cofinancement européen à hauteur de 50 % du montant de la subvention accordée. Demande à réaliser dans les trois années qui suivent la date d’installation. La subvention n’est accordée qu’une seule fois. L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la trésorerie.
Informations complémentaires
Dépôt et instruction à la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, avant présentation à la Commission régionale Installation.